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La Knesset, le Parlement

Israël est une démocratie parlementaire constituée des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
Ses institutions sont :
la Présidence,
la Knesset (le Parlement),
le Gouvernement (cabinet des ministres)
et les tribunaux.

La Knesset (le Parlement)

La Knesset est l'Assemblée législative du pays.
Elle tire son nom et le nombre de ses membres (120) de la Knesset Haguedolah (la Grande Assemblée), conseil juif représentatif réuni à Jérusalem par Ezra et Néhémie au Ve siècle avant l'ère chrétienne.
Une nouvelle Knesset entre en fonctions après des élections générales qui déterminent sa composition.
Au cours de la séance inaugurale, les députés prêtent serment et procèdent à l'élection du président et des vice-présidents.
La Knesset est élue pour quatre ans mais elle peut se dissoudre elle-même ou être dissoute par le premier ministre à tout moment de son mandat. Jusqu'à l'élection d'une nouvelle Knesset, l'ancienne reste en fonctions. La Knesset siège en sessions plénières ou en commissions qui sont au nombre de 15 : commission de la lutte contre la drogue ; commission juridique sur la constitution et les lois ; commission économique ; commission de l'éducation et de la culture ; commission des finances ; commission des affaires étrangères et de la défense ; commission du règlement intérieur ; commission de l'immigration, de l'intégration et de la diaspora ; commission de l'intérieur et de l'environnement ; commission du travail, des affaires sociales et de la santé ; commission du contrôle de l'Etat ; commission des travailleurs étrangers ; commission de la science et de la technologie ; commission du statut de l'enfance ; commission pour la promotion du statut de la femme.

En sessions plénières, les débats portent sur les projets de loi soumis par le gouvernement ou par des députés de la Knesset à titre individuel, ainsi que sur la politique et l'action du gouvernement.

Les débats s'y déroulent en hébreu ou en arabe, langues officielles, avec un système de traduction simultanée.
Pour être adopté, un projet de loi doit subir trois lectures à la Knesset.
En première lecture, le projet est présenté en séance plénière et fait l'objet d'un bref débat sur son contenu. Il est ensuite soumis à la commission parlementaire compétente pour une discussion plus approfondie et, si nécessaire, pour être reformulé. Lorsque la commission a achevé son travail, le projet retourne en plénière pour une seconde lecture au cours de laquelle les membres de la commission peuvent éventuellement présenter leurs réserves. Au cours du débat général qui s'ensuit, chaque article est soumis au vote et, à moins qu'il ne s'avère nécessaire de renvoyer le projet en commission, le vote a lieu sur l'ensemble du texte immédiatement après la troisième lecture.

Si le projet est adopté, il est signé par le président de la Knesset et ultérieurement publié au Bulletin officiel avec les signatures du président, du premier ministre, du prési¬dent de la Knesset et du ministre responsable de l'application des lois.
Enfin, le sceau de l'Etat est apposé par le ministre de la justice et le projet devient loi.
 
Source : Ministere des Affaires Etrangeres d'Israel

 

 
 
   
 

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