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L’ancien président français Nicolas Sarkozy se trouvait il y a quelques jours dans une situation bien inconfortable mais aussi bien connue par les politiciens israéliens. Les enquêteurs de police ont perquisitionné à son domicile et à ses bureaux, dans le cadre d’une enquête sur le financement apparemment illégal de sa campagne présidentielle en 2007.
L’enquête ne s’est pas fait seulement sur une information récente de la police. Mais bien au contraire, déjà les soupçons concernant ses relations avec la millionnaire Liliane Bettencourt, présidente de la société de cosmétiques « L’Oréal », et des suspicions sur des enveloppes concernant la trésorerie, sont présentent depuis plusieurs mois.
Après que la présidence de monsieur Sarkozy se soit terminée en mai, son immunité a été levée, il peut donc dorénavant être interrogé par les inspecteurs. Et il est évident, que si jamais il y avait le moindre soupçon, il pourrait également être poursuivi en justice.
En Israël, comme nous le savons, le système est différent.

Quoi qu’on puisse penser de l’ancien premier ministre, Ehud Olmert, une chose est claire: au cours de sa brève période en tant que dirigeant politique il n’y a pas eu un moment sans enquêtes. Il a du répondre aux contrôles qui ont été faits par l’Etat, se soumettre aux nombreuses questions posées pendant les enquêtes qui ont été faites par la police et pour finir, il a fallu qu’il réponde aux interrogations qui ont été soulevées après que les enquêteurs aient rassemblé assez de preuves et d’éléments contre lui, ce qui a conduit à l’élaborations de plusieurs chefs d’accusation. Des enquêtes ont été orchestrées sur une très longue période, et cela m’étonne car à l’époque il était Premier Ministre et devait diriger tout un pays. Par conséquent, le temps nécessaire pour préparer une enquête de police, de traiter avec les enquêteurs et de fournir des réponses satisfaisantes aux questions posées est considérable. Dans ce cadre, et au cours de son mandat il lui a été nécessaire de «dépenser» du temps avec ses avocats et de mettre en place une stratégie de défense à l’enquête et de se préparer à la prochaine série d’enquêtes. Tout cela en même temps que des prises de décisions cruciales sur le sort du pays. Et ici, contrairement à la France, les décisions sont cruciales.
Par exemple, l’affaire Talansky était l’aboutissement d’un parcours inhabituel de poursuite judiciaire, qui a conduit à l’affaire Rishon Tours et qui a fait réagir l’opinion publique dans le but de faire tomber Olmert.
Le témoignage précoce de Morris Talansky devant le tribunal, contre les pressions exercées, est du moins insolite et non conventionnelle en droit de manière général. D’autant plus lorsqu’il s’agit ici d’intenter des poursuites judiciaires contre un premier ministre en service. M. Olmert a donc dû faire face à des procédures légales inhabituelles pendant son mandat.
Rappelez-vous, au cours du mandat de M. Olmert des événements dramatiques ont eu lieu. Les guerres dans le nord et le sud, l’enlèvement de Gilad Shalit, le bombardement d’un centre secret en Syrie, selon des sources étrangères, et bien d’autres.
Rien ne serait arrivé, que ce soit à l’Etat de droit, ou à la démocratie israélienne, si les enquêtes avaient été stoppées pendant son mandat de premier ministre, et ré-ouvertes à nouveau après avoir été officiellement quitté sa position de chef du gouvernement israélien. Quelles que soient les résultats des différents procès qui impliquaient Olmert, certains ont été achevés et d’autres ont été ouverts, il n’est pas approprié et il n’est pas normal que le Premier ministre qui serve un pays et qui doit traiter de questions qui peuvent être caractérisées comme « Questions découlant de l’activité publique » soit poursuivi en justice de manière simultanée sur des sujets semblables.
Le modèle français, qui est approprié pour être mis en place en Israël, traite précisément des questions sur lesquelles M. Olmert était soupçonné et accusé par la suite, et cela peut être défini comme des infractions relatives à ou découlant de l’activité publique.
Evidemment pas dans le cas où il y a des allégations graves contre un officier supérieur. Des actes ou des implications dans des crimes graves ne peuvent pas en faire parti, comme l’assassinat, le viol, ou des infractions pénales graves. Dans le cas de M.Olmert, malgré le fait que les factures à double-projet de loi pour les voyages à l’étranger sont un acte criminel, il aurait mieux valut attendre la fin de son mandat pour le poursuivre.
Le sentiment fort qui persiste, après qu’Olmert ne soit plus un premier ministre et passe beaucoup de son temps au tribunal, le concernant est qu’il apparait comme quelqu’un qui est allé trop loin en utilisant le pouvoir qu’il avait entre ses mains, en prenant les avantages du modèle israélien, qui est si différent du modèle français.

A propos de l’auteur : Joshua Resnick est co – fondateur de la firme de Resnick, Sharai, et ancien sous-procureur général en affaire pénale.

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Une Reponse to “Adoptons le modèle français en Israel ! Par Joshua Resnick, avocat”

  1. montes dit :

    vous avez tout a fait raison meme si le model français est loin d’etre parfait

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