Israël est une démocratie parlementaire.
Son gouvernement – un cabinet
de ministres mené par le Premier ministre –
représente l’autorité dirigeante
de l’Etat. Ce gouvernement est chargé d’administrer
les affaires intérieures et étrangères
de l’Etat d’Israël.
Le système politique israélien est profondément
enraciné dans les principes et les institutions
essentielles au maintien d’une société
démocratique libre, à savoir :
- la séparation des pouvoirs entre les corps
législatif (la Knesset), exécutif (le
gouvernement) et judiciaire (les tribunaux), qui comprennent
des instances de contrôle et de régulation
intégrés au système ;
- l’indépendance du pouvoir judiciaire,
qui est garantie par la loi ;
- les lois-cadres (ou lois fondamentales) faisant office
de constitution, qui établissent les droits des
citoyens et la structure du gouvernement ;
- la liberté de la presse et la liberté
d’expression ;
- des élections régulières basées
sur le principe de la majorité et garantissant
par la loi les droits des minorités.
Les élections en Israël reflètent
une tradition démocratique bien ancrée
dans l’Etat. Les campagnes électorales
sont dynamiques et accompagnées de vigoureux
débats. Les Israéliens portent un grand
intérêt aux affaires politiques, qu’il
s’agisse de politique intérieure ou de
relations avec l’étranger, et participent
activement au processus électoral.
Des élections nationales en Israël sont
organisées tous les quatre ans. Chaque parti
se présentant aux élections établit
une liste de candidats éligibles au Parlement
israélien, la Knesset. Les électeurs choisissent
alors le parti qu’ils souhaitent pour les représenter
(et non un candidat individuel). Le nombre de candidats
de chaque parti qui entrent à la Knesset est
proportionnel au pourcentage de soutien reçu
par les différentes listes au niveau national.
Dans le cadre du système israélien de
représentation proportionnelle, l’Etat
dans son ensemble est considéré comme
une seule et unique circonscription.
A la suite des élections, le Président
d’Israël confie le soin de former un nouveau
gouvernement à un membre de la Knesset. Le Président
doit choisir la personne figurant en tête de liste
d’un parti disposant des meilleures chances de
réunir un gouvernement qui recevra l’assentiment
de la Knesset. Cette mission est généralement,
mais pas nécessairement, confiée au chef
de file du parti le plus représenté à
la Knesset. Si celui-ci réussit à former
un gouvernement, il ou elle devient alors Premier ministre.
LES
ELECTIONS
Qu’est-ce que la Knesset ?
La Knesset, Chambre monocamérale, est le Parlement
israélien. Elle est constituée de 120 membres
et est installée à Jérusalem, la
capitale d’Israël. Son rôle consiste
à légiférer à et superviser
les travaux du gouvernement. La Knesset fonctionne en
session plénière et à travers douze
comités permanents. Les débats sont menés
en hébreu, mais les membres peuvent également
parler en arabe, ces deux langues étant officielles.
De quelle façon est élue la Knesset
?
La Knesset est élue grâce à des élections
proportionnelles, secrètes, égalitaires,
directes, nationales et générales. Dans
le cadre de ce système électoral, le nombre
de sièges confiés à un parti au sein
de la Knesset reflète le pourcentage exact de voix
qu’il a reçu des citoyens.
Néanmoins, un parti doit bénéficier
d’au moins 1,5 % des voix pour s’assurer un
premier siège à la Knesset.
En quoi consiste le processus électoral
?
Les voix sont données à un groupe d’individus
constituant un parti (par opposition à un vote
direct pour une personne). Chaque parti élu lors
des élections précédentes et faisant
partie de la Knesset sortante peut automatiquement se
représenter aux prochaines élections.
Tout groupe de personne peut former un nouveau parti et
se présenter aux élections. Toutefois, les
fondateurs de ce parti doivent satisfaire à des
exigences imposées par la loi, comme par exemple
le fait de ne pas avoir de casier judiciaire et de ne
pas occuper de fonction étatique officielle. De
plus, le parti en lui-même doit remplir les conditions
suivantes :
- Obtenir 1500 signatures de soutien de personnes disposant
du droit de vote ;
- Déposer une petite somme d’argent au comité
électoral ;
- Ne pas inciter au racisme ;
- Ne pas promouvoir le reniement de l’Etat d’Israël
en tant qu’Etat démocratique et juif ;
- Ne pas soutenir la lutte armée d’un ennemi
d’Etat ou d’une organisation terroriste menant
un combat contre l’Etat d’Israël.
Comment les partis établissent leur liste
de candidats ?
Il n’existe aucune consigne concernant la façon
dont un parti doit constituer sa liste de candidats. Depuis
les années 1970, la tendance générale
a marqué un éloignement d’une sélection
de candidats par un petit groupe de personnes au sein
de chaque parti (c’est-à-dire par des comités
centraux) pour favoriser une sélection par un corps
plus représentatif (par le biais d’élections
primaires dans chaque parti au niveau national), afin
de rendre le processus électoral plus démocratique.
Qui a le droit de voter ?
Les citoyens israéliens peuvent voter aux élections
de la Knesset dès qu’ils atteignent l’âge
de dix-huit ans.
Les Israéliens issus de tous les groupes ethniques
et de toutes les mouvances religieuses, y compris les
Israéliens arabes, participent de façon
active au processus électoral. Depuis de nombreuses
années, les pourcentages de votants atteignent
près de 80 %.
Qui a le droit d’être élu ?
Tous les citoyens israéliens âgés
d’au moins vingt-et-un ans sont éligibles
à la Knesset, à partir du moment où
:
- ils n’ont pas de casier judiciaire ;
- ils n’occupent pas un poste officiel tel que Président,
Grand rabbin, officier haut gradé de l’armée,
fonctionnaire d’Etat ou juge, etc.
- une cour de justice n’a pas restreint leurs droits
(cela concerne par exemple les personnes coupables de
trahison)
Quand se tiennent les élections ?
Des élections nationales sont organisées
tous les quatre ans. Néanmoins, dans certaines
circonstances, la tenue d’élections anticipées
peut se révéler nécessaire, par exemple
si :
- le Premier ministre démissionne de son poste,
décède ou se trouve dans l’incapacité
de remplir ses fonctions durant plus de cent jours ;
- l’ensemble du gouvernement présente sa
démission ;
- la Knesset, à une majorité de 61 % des
votes, retire sa confiance au Premier ministre ou vote
sa propre dissolution ;
- le Premier ministre dissout la Knesset (au cas où
le gouvernement ne bénéficie pas du soutien
d’une majorité des membres de la Knesset
et ne peut donc pas diriger efficacement) ;
- la Knesset met fin au mandat du Premier ministre (cela
ne peut se produire que dans des circonstances exceptionnelles,
par exemple si le Premier ministre est reconnu coupable
d’un crime qu’une cour de justice considère
comme moralement indigne).
Jusqu’à ce qu’une nouvelle Knesset
soit formellement constituée après une élection,
la Knesset sortante conserve les pleins pouvoirs. Le gouvernement
sortant conserve également tous les pouvoirs et
responsabilités habituels et continue à
fonctionner jusqu’à ce que le nouveau gouvernement
soit formé après les élections ;
Quand seront organisées les prochaines
élections ?
Les prochaines élections générales
sont prévues pour 2010. Ces élections permettront
de choisir la 18ème Knesset, y compris le membre
de la Knesset qui sera nommé pour constituer le
prochain gouvernement et le diriger en tant que Premier
ministre.
En raison de l’importance que revêt le processus
démocratique, le jour de l’élection
sera un jour de vacances et des dispositions particulières
seront prises pour que chaque Israélien puisse
participer au scrutin.
Quand la nouvelle Knesset entrera-t-elle en fonction
?
Les résultats des élections seront publiés
dans le Journal officiel huit jours après les élections.
La première session de la nouvelle Knesset se tiendra
environ deux semaines plus tard. Le Président de
l’Etat d’Israël ouvrira la première
session et cèdera ensuite cette fonction au doyen
de la Knesset. Le Président de la Knesset et ses
délégués seront élus durant
cette session.
CONSTITUER
UN NOUVEAU GOUVERNEMENT
Quel
est le rôle du Président ?
Le Président d’Israël est le chef
d’Etat ; il est élu à ce poste par
la Knesset. Cette fonction, qui symbolise l’unité
de l’Etat, porte des valeurs de grand prestige
et de force morale qui vont au-delà des partis
politiques. Les devoirs présidentiels, qui sont
essentiellement cérémoniels et formels,
sont définis par la loi. Après l’élection,
le premier devoir du Président consiste à
choisir le membre de la Knesset qui constituera le gouvernement.
En l’absence du Président de l’Etat
du pays, le Président de la Knesset le remplace
dans ses fonctions.
Qu’est-ce que le gouvernement ?
Le gouvernement est le bras dirigeant de l’Etat
et son siège se situe dans la capitale, à
Jérusalem. Ce cabinet de ministres gère
les affaires étrangères et intérieures,
y compris les questions relatives à la sécurité.
Le gouvernement dispose de moyens d’action très
nombreux et il est autorisé à agir dans
tous les domaines tant que cela n’empiète
pas sur les attributions d’un autre corps et ne
viole pas une loi-cadre (l’une des fondations
constitutionnelles d’Israël). Le membre de
la Knesset qui constitue le gouvernement le dirige en
tant que Premier ministre de l’Etat d’Israël.
Les autres ministres rendent compte de l’accomplissement
de leurs devoirs au Premier ministre et de leurs actions
à la Knesset. Le gouvernement remplit ses fonctions
en vertu de la confiance dont il est investi par la
Knesset.
Qui sont les membres du gouvernement ?
Le gouvernement comprend un Premier ministre et les
autres ministres. Le Premier ministre et au moins la
moitié des autres ministres du gouvernement doivent
être membres de la Knesset. Néanmoins,
les ministres qui ne font pas partie de la Knesset doivent
être des citoyens israéliens résidant
en Israël et leur nomination doit être ratifiée
par un vote de la Knesset.
Comment se forme un gouvernement ?
Lorsqu’un gouvernement doit être formé,
le Président de l’Etat, après avoir
consulté les représentants des partis
élus à la Knesset, confie à l’un
des membres de la Knesset la tâche de constituer
un gouvernement. Ce membre est en général
le chef de file du parti qui mène une coalition
avec plus de 60 membres.
Dans la mesure où un gouvernement a besoin de
la confiance de la Knesset pour fonctionner, il doit
bénéficier du soutien d’une coalition
constituée d’au moins 61 des 120 membres
de la Knesset. Jusqu’à présent,
aucun parti n’a reçu suffisamment de sièges
à la Knesset pour être mesure de former
un gouvernement par lui-même ; tous les gouvernements
israéliens ont donc été basés
sur la coalition de plusieurs partis, les partis restants
étrangers à ce gouvernement formant l’opposition.
Quel est le calendrier de ce processus ?
Le membre de la Knesset à qui est confiée
cette tâche dispose de 28 jours pour former un
gouvernement. Le président peut allonger ce délai
de 14 jours au maximum.
Que se passe-t-il si le gouvernement n’a pas été
constitué dans les temps ?
Si cette période pouvant atteindre 42 jours est
dépassée et que le membre désigné
de la Knesset n’a pas réussi à former
un gouvernement, le Président peut confier cette
tâche à un autre membre de la Knesset,
qui bénéficiera lui aussi d’un délai
de 28 jours pour parvenir à ses fins.
Si un gouvernement n’est toujours pas constitué,
une majorité absolue de membres de la Knesset
(61) peut alors écrire au Président pour
lui demander de confier cette mission à un membre
de la Knesset en particulier. Un tel cas ne s’est
encore jamais produit.
Comment un gouvernement prend-il ses fonctions
?
Quand un gouvernement est formé, le Premier ministre
qui a été désigné le présente
à la Knesset dans un délai de 45 jours
après la publication des résultats de
l’élection dans le Journal officiel. A
ce moment-là, le Premier ministre annonce la
composition du gouvernement, les grandes lignes de sa
politique et la distribution des fonctions à
ses ministres. Il demande alors à la Knesset
de lui exprimer sa confiance. Le gouvernement prend
ses fonctions lorsque la Knesset l’a investi de
sa confiance par une majorité de 61 membres et
les ministres entrent alors en activité.
LE
PRECEDENT SYSTEME DES ELECTIONS DIRECTES
En
quoi consistait le précédent système
électoral ?
Les élections depuis 2003 représentent
un retour au système traditionnel dans lequel,
suite aux élections de la Knesset, le Président
de l’Etat confie la tâche de former un gouvernement
à un membre de la Knesset. Si ce membre réussit
à constituer un gouvernement, il ou elle le dirige
alors en tant que Premier ministre.
Toutefois, lors des élections de 1996, 1999 et
2001, le Premier ministre fut élu grâce
à des suffrages populaires directs. Le candidat
qui reçut plus de la moitié des votes
valides fut élu Premier ministre. Si aucun candidat
n’avait reçu le nombre de voix requises,
les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre
de votes valides auraient été départagés.
Si un gouvernement n’est toujours pas constitué,
une majorité absolue de membres de la Knesset
(61) peut alors écrire au Président pour
lui demander de confier cette mission à un membre
de la Knesset en particulier. Un tel cas ne s’est
encore jamais produit.
Source
: Ministere des Affaires Etrangeres d'Israel
