Le lundi 16 mai 2005 à 20.30 s'est déroulée au Merkaz Klita de Raanana une conférence fort intéressante sur « l'alyah et la fiscalité qui en découle », organisée par l'UNIFAN Raanana-Kfar Saba sous l'égide de son Président Jacques BAHAR, et de sa conseillère d'intégration, Isabelle BENKEMOUN.

Cette conférence a rassemblé environ 70 personnes particulièrement attentifs à un sujet complexe qui touche, on s'en doute bien, 100% des olim Hadashim en âge de payer des impôts!!.

La soirée était animée par Alexandre HALFON, expert international financier et immobilier, Yoel ANBASCHER, expert comptable israélien, Xavier TOUITOU, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes français et Patrick BENZIMRA, Avocat israélien.

Face à un programme assez conséquent (Comment le fisc poursuit le contribuable mal informé ou indélicat ?, Convention internationale France-Israël, revenus divers, mouvements de capitaux France/Israël, fiscalité des entreprises, Résidences principales France/Israël, activités partagées France/Israël....) les intervenants ont tenté avec succès d'en dresser les lignes générales. Exercice périlleux s'il en est dans la mesure ou, en matière de fiscalité peut-être plus que dans d'autres domaines, chaque cas est particulier et nécessite une analyse et une étude spécifique au regard des textes en vigueur.

La conférence a donc débutée par une brève présentation de la convention internationale liant Israël à la France signée an 1995 et destinée à éviter les doubles impositions. La règle de base étant qu'une convention internationale s’impose aux Etats signataires qui la ratifie. Faisant suite à cette brève introduction, nous sommes entrés dans le vif du sujet, lorsque ont été abordées les différentes interrogations d'ordre fiscales auxquelles devra penser le futur (ou déjà olé) :

1. Choisir son lieu de vie :

Il est impératif pour le nouvel immigrant de définir son véritable lieu de vie mais aussi et surtout, de savoir de quelle manière les administrations fiscales (françaises et/ou israéliennes) détermineront la résidence fiscale. Certains paramètres sont à prendre en compte, ceux-ci seront étudiés, et appréciés par le fisc afin de déterminer la résidence fiscale du contribuable :

- Le centre d'intérêt familial : où de trouve la famille du contribuable ? où se trouve son habitation principale ?

- Le lieu d'activité professionnelle ? ou sont générés les revenus tirés de son ou ses activités ? - L'existence de comptes en banque en Israël, de biens immobiliers

- la règle des 183 jours : le fait d'avoir passé plus de 183 jours dans un pays peut permettre de définir ce même pays comme résidence fiscale. etc....

- Le fisc va donc enquêter (analyses des dépenses, des voyages effectués, rentrée d'argent ...) afin de déterminer le lieu d'imposition. Il est possible qu’un foyer fiscal soit reconnu contribuable en France et en Israël, la règle de la non-double imposition permettant de prendre en compte un impôt payé dans un pays, comme crédit d’impôt dans l’autre pays. Attention cette analyse est indépendante du statut, à priori choisi par le contribuable : citoyen ou touriste. En effet, le statut de citoyen ou non étant un statut déclaratif et non pas constitutif). Il peut tout aussi bien ne pas prendre la nationalité israélienne, rester un touriste dans le pays, et pour autant être imposé en Israël (dans la mesure où il a été qualifié de résident fiscal israélien et que donc ces revenus doivent être imposés aussi dans ce pays). Ce point est particulièrement important car il est la résultante de l'application d’un amendement à la loi fiscale entré en vigueur en date du 1er janvier 2003 qui redéfinit la notion de revenu imposable en Israël et celle de résident israélien. Le revenu imposable englobe dorénavant tout revenu créé ou développé en Israël ou à l'étranger par un résident israélien. Le résident fiscal israélien étant celui pour lequel ont été rassemblés des critères d’appréciation prévus par la loi et complétés par la jurisprudence.

Ces notions essentielles rendent donc la seule règle des 183 jours comme critère d’appréciation, tout à fait obsolète et viennent donc imposer des revenus générés hors d’Israël

2. Qualification et traitement fiscal des différents revenus en Israël
La fiscalité israélienne définie 4 types de revenus distincts :

- Les revenus de sources françaises : la nouvelle réforme fiscale israélienne fait la distinction entre les revenus dits « actifs », c'est-à-dire ceux issus du travail, et les revenus dits « passif » (exemple ; les dividendes de sociétés). Les premiers (revenus actifs) sont exonérés d'impôt en Israël durant les 4 premières années de l'alyah, les seconds (revenus passifs) le sont durant les 5 premières années ayant suivies l'arrivée en Israel. Que se passe-t-il à l'issue des 5 premières années d'exonération ? Par application de la Convention Internationale Franco-Israelienne, et afin d'éviter la double imposition, on déclarera en Israël les revenus français + les revenus Israeliens. Sur cette base d'imposition totale est appliquée l'impôt israëlien duquel sera déduit, le cas échéant, l'impôt payé en France.

- Les Plus-Values : elles sont exonérées d'imposition durant les 10 premières années ayant suivi l'alyah. - Les placements en devises (Hors Shequels) : les produits financiers issus des placements en devises sont exonérés durant les 20 ans ayant suivi l'alyah.

- Les retraites : elles sont considérées en Israël comme des revenus du travail « ancien ». Quelques interrogations restant en suspens quant au traitement fiscal des retraites nous nous ne manquerons pas de vous donner plus de précisions d’ici peu.

3. Les mouvements de Fonds
Aucun obstacle juridique ou fiscal n'entrave la liberté pour un citoyen français d'effectuer un transfert de fonds par virement, quelqu'en soit le montant. Cependant ce transfert doit faire l'objet d'une déclaration, sachant que le transfert via la Banque de France fait office de déclaration.

4. La fiscalité d'entreprise
En Israël il existe deux types de régimes fiscaux pour les professionnels non-salariés :

- le régime indépendant ou « en nom propre » (équivalent des BNC et BIC en France) : après détermination des revenus tirés de l'activité il est appliqué au revenu imposable un barème (similaire aux barèmes d'imposition salariale) ;

- le régime société (Ltd) : le taux d'imposition s'établit à 34% du résultat. Détail important la fiscalité israélienne ne donne pas droit à l'artifice de l'avoir fiscal (à l'instar de la France).En outre, la distribution des dividendes aux actionnaires est imposée à la source selon un taux de 25 %.

Il est à noter que globalement les démarches de constitution d'une société en Israël sont assez faciles et le suivi juridique assez léger. De plus la notion de capital bloqué étant inexistante (aucun montant minimum de capital bloqué n’est exigé).

Enfin, un dernier point important a été soulevé, qui ne manquera pas d'intéresser certains de nos concitoyens israéliens continuant à gérer des sociétés en France (ou dans d'autres pays) : bien que le lieu de résidence d'une société soit déterminé par le lieu de son immatriculation, il est tout à fait envisageable que ses organes de gestion (dirigeants, Président etc..), c'est-à-dire le pouvoir décisionnel, soient localisés en Israël.

Dans ce cas l'administration fiscale israélienne aura tendance à qualifier les résultats issus de l'activité de la société française comme des résultats assujettis à l'impôt israélien.

En conclusion, Il est important de rappeler le rôle prépondérant des conseils (expert comptable, avocat, fiscaliste) dans toute démarche d'analyse de sa situation fiscale et dans tout acte déclaratif.

Ainsi, Il faut savoir qu'en Israël, lors de l'établissement d'actes déclaratifs, l'expert comptable engage son entière responsabilité après vérification des éléments remis par ses soins à l'administration fiscale israélienne (en France la responsabilité est plus limitée dans la mesure où, dans le cas d'un litige, on recherchera si l'expert comptable a effectué toutes les diligences nécessaires quant au respect des normes comptables dans l'établissement et la vérification des comptes et qu'il n'a pas failli à son devoir de conseil vis-à-vis de son client).

Devant le succès de cette première conférence sur la fiscalité et l'alyah, la section UNIFAN Raanana projette de renouveler l'expérience, à partir de septembre 2005, en organisant des conférence-débats sur des sujets plus spécifiques et plus ciblés : activités partagées France/Israël, création d'entreprises en Israël, immobilier et fiscalité .....

Si vous êtes intéressés, si vous avez des suggestions à formuler ou des propositions sur des sujets à traiter, n'hésitez pas à contacter Isabelle au : 0508446019 ou Jacques au : 0543133227.

Cet article ne peut en aucun cas remplacer la consultation personnalisée auprès d'un professionnel (avocat, expert comptable). Toute personne agissant selon cet article, n'engage en rien la responsabilité de l'auteur.