Le lundi 16 mai
2005 à 20.30 s'est déroulée au Merkaz
Klita de Raanana une conférence fort intéressante
sur « l'alyah et la fiscalité qui en découle
», organisée par l'UNIFAN Raanana-Kfar Saba sous
l'égide de son Président Jacques BAHAR, et de
sa conseillère d'intégration, Isabelle BENKEMOUN.
Cette conférence
a rassemblé environ 70 personnes particulièrement
attentifs à un sujet complexe qui touche, on s'en doute
bien, 100% des olim Hadashim en âge de payer des impôts!!.
La soirée
était animée par Alexandre HALFON, expert international
financier et immobilier, Yoel ANBASCHER, expert comptable
israélien, Xavier TOUITOU, Expert Comptable et Commissaire
aux Comptes français et Patrick BENZIMRA, Avocat israélien.
Face à un
programme assez conséquent (Comment le fisc poursuit
le contribuable mal informé ou indélicat ?,
Convention internationale France-Israël, revenus divers,
mouvements de capitaux France/Israël, fiscalité
des entreprises, Résidences principales France/Israël,
activités partagées France/Israël....)
les intervenants ont tenté avec succès d'en
dresser les lignes générales. Exercice périlleux
s'il en est dans la mesure ou, en matière de fiscalité
peut-être plus que dans d'autres domaines, chaque cas
est particulier et nécessite une analyse et une étude
spécifique au regard des textes en vigueur.
La conférence
a donc débutée par une brève présentation
de la convention internationale liant Israël à
la France signée an 1995 et destinée à
éviter les doubles impositions. La règle de
base étant qu'une convention internationale s’impose
aux Etats signataires qui la ratifie. Faisant suite à
cette brève introduction, nous sommes entrés
dans le vif du sujet, lorsque ont été abordées
les différentes interrogations d'ordre fiscales auxquelles
devra penser le futur (ou déjà olé) :
1.
Choisir son lieu de vie :
Il est impératif
pour le nouvel immigrant de définir son véritable
lieu de vie mais aussi et surtout, de savoir de quelle manière
les administrations fiscales (françaises et/ou israéliennes)
détermineront la résidence fiscale. Certains
paramètres sont à prendre en compte, ceux-ci
seront étudiés, et appréciés par
le fisc afin de déterminer la résidence fiscale
du contribuable :
- Le centre
d'intérêt familial : où de trouve
la famille du contribuable ? où se trouve son habitation
principale ?
- Le lieu
d'activité professionnelle ? ou sont générés
les revenus tirés de son ou ses activités ?
- L'existence de comptes en banque en Israël, de biens
immobiliers
- la règle
des 183 jours : le fait d'avoir passé plus
de 183 jours dans un pays peut permettre de définir
ce même pays comme résidence fiscale. etc....
- Le fisc
va donc enquêter (analyses des dépenses,
des voyages effectués, rentrée d'argent ...)
afin de déterminer le lieu d'imposition. Il est possible
qu’un foyer fiscal soit reconnu contribuable en France
et en Israël, la règle de la non-double imposition
permettant de prendre en compte un impôt payé
dans un pays, comme crédit d’impôt dans
l’autre pays. Attention cette analyse est indépendante
du statut, à priori choisi par le contribuable : citoyen
ou touriste. En effet, le statut de citoyen ou non étant
un statut déclaratif et non pas constitutif). Il peut
tout aussi bien ne pas prendre la nationalité israélienne,
rester un touriste dans le pays, et pour autant être
imposé en Israël (dans la mesure où il
a été qualifié de résident fiscal
israélien et que donc ces revenus doivent être
imposés aussi dans ce pays). Ce point est particulièrement
important car il est la résultante de l'application
d’un amendement à la loi fiscale entré
en vigueur en date du 1er janvier 2003 qui redéfinit
la notion de revenu imposable en Israël et celle de résident
israélien. Le revenu imposable englobe dorénavant
tout revenu créé ou développé
en Israël ou à l'étranger par un résident
israélien. Le résident fiscal israélien
étant celui pour lequel ont été rassemblés
des critères d’appréciation prévus
par la loi et complétés par la jurisprudence.
Ces notions essentielles
rendent donc la seule règle des 183 jours comme critère
d’appréciation, tout à fait obsolète
et viennent donc imposer des revenus générés
hors d’Israël
2.
Qualification et traitement fiscal des différents revenus
en Israël
La fiscalité
israélienne définie 4 types de revenus distincts
:
- Les revenus
de sources françaises : la nouvelle réforme
fiscale israélienne fait la distinction entre les revenus
dits « actifs », c'est-à-dire ceux issus
du travail, et les revenus dits « passif » (exemple
; les dividendes de sociétés). Les premiers
(revenus actifs) sont exonérés d'impôt
en Israël durant les 4 premières années
de l'alyah, les seconds (revenus passifs) le sont durant les
5 premières années ayant suivies l'arrivée
en Israel. Que se passe-t-il à l'issue des 5 premières
années d'exonération ? Par application de la
Convention Internationale Franco-Israelienne, et afin d'éviter
la double imposition, on déclarera en Israël les
revenus français + les revenus Israeliens. Sur cette
base d'imposition totale est appliquée l'impôt
israëlien duquel sera déduit, le cas échéant,
l'impôt payé en France.
- Les Plus-Values
: elles sont exonérées d'imposition durant les
10 premières années ayant suivi l'alyah. - Les
placements en devises (Hors Shequels) : les produits financiers
issus des placements en devises sont exonérés
durant les 20 ans ayant suivi l'alyah.
- Les retraites
: elles sont considérées en Israël comme
des revenus du travail « ancien ». Quelques interrogations
restant en suspens quant au traitement fiscal des retraites
nous nous ne manquerons pas de vous donner plus de précisions
d’ici peu.
3.
Les mouvements de Fonds
Aucun obstacle juridique
ou fiscal n'entrave la liberté pour un citoyen français
d'effectuer un transfert de fonds par virement, quelqu'en
soit le montant. Cependant ce transfert doit faire l'objet
d'une déclaration, sachant que le transfert via la
Banque de France fait office de déclaration.
4.
La fiscalité d'entreprise
En Israël il
existe deux types de régimes fiscaux pour les professionnels
non-salariés :
- le régime
indépendant ou « en nom propre
» (équivalent des BNC et BIC en France) : après
détermination des revenus tirés de l'activité
il est appliqué au revenu imposable un barème
(similaire aux barèmes d'imposition salariale) ;
- le régime
société (Ltd) : le taux d'imposition
s'établit à 34% du résultat. Détail
important la fiscalité israélienne ne donne
pas droit à l'artifice de l'avoir fiscal (à
l'instar de la France).En outre, la distribution des dividendes
aux actionnaires est imposée à la source selon
un taux de 25 %.
Il est à
noter que globalement les démarches de constitution
d'une société en Israël sont assez faciles
et le suivi juridique assez léger. De plus la notion
de capital bloqué étant inexistante (aucun montant
minimum de capital bloqué n’est exigé).
Enfin, un dernier
point important a été soulevé, qui ne
manquera pas d'intéresser certains de nos concitoyens
israéliens continuant à gérer des sociétés
en France (ou dans d'autres pays) : bien que le lieu de résidence
d'une société soit déterminé par
le lieu de son immatriculation, il est tout à fait
envisageable que ses organes de gestion (dirigeants, Président
etc..), c'est-à-dire le pouvoir décisionnel,
soient localisés en Israël.
Dans ce cas l'administration
fiscale israélienne aura tendance à qualifier
les résultats issus de l'activité de la société
française comme des résultats assujettis à
l'impôt israélien.
En conclusion,
Il est important de rappeler le rôle prépondérant
des conseils (expert comptable, avocat, fiscaliste) dans toute
démarche d'analyse de sa situation fiscale et dans
tout acte déclaratif.
Ainsi, Il faut
savoir qu'en Israël, lors de l'établissement d'actes
déclaratifs, l'expert comptable engage son entière
responsabilité après vérification des
éléments remis par ses soins à l'administration
fiscale israélienne (en France la responsabilité
est plus limitée dans la mesure où, dans le
cas d'un litige, on recherchera si l'expert comptable a effectué
toutes les diligences nécessaires quant au respect
des normes comptables dans l'établissement et la vérification
des comptes et qu'il n'a pas failli à son devoir de
conseil vis-à-vis de son client).
Devant le succès
de cette première conférence sur la fiscalité
et l'alyah, la section UNIFAN Raanana projette de renouveler
l'expérience, à partir de septembre 2005, en
organisant des conférence-débats sur des sujets
plus spécifiques et plus ciblés : activités
partagées France/Israël, création d'entreprises
en Israël, immobilier et fiscalité .....
Si vous êtes
intéressés, si vous avez des suggestions à
formuler ou des propositions sur des sujets à traiter,
n'hésitez pas à contacter Isabelle au : 0508446019
ou Jacques au : 0543133227.
Cet
article ne peut en aucun cas remplacer la consultation personnalisée
auprès d'un professionnel (avocat, expert comptable).
Toute personne agissant selon cet article, n'engage en rien
la responsabilité de l'auteur.
|
