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Les 12 principes de la Loi des Droits du Malade (Loi du 1er Mai 1996)
I -
Le Droit aux Soins Médicaux.
II -
Le Droit à des Soins Appropriés.
III -
Le Droit à l'Information sur l'Identité du Praticien.
IV -
Le Droit au recours à un "Deuxième Avis".
V -
Les Soins Médicaux appropriés, doivent comporter la Continuité des Soins (y compris en cas de transfert d'un hôpital à un autre, d'un médecin à un autre, d'une caisse de Maladie à une autre).
VI -
Le Droit au Respect de la Dignité du patient tout au long des différentes étapes de son Traitement.
VII -
Droit au respect du Secret Professionnel.
VIII -
Droit aux Soins d'Urgence, l'accent étant mis sur la notion de gravité, avec ou sans nécessité de transfert vers un établissement specialisé et cela dans des conditions optimales.
IX -
Droit au Consentement Préalable du Malade avant tout traitement.
Ce Consentement doit être donné après une information détaillée sur tous les aspects du Diagnostic et du traitement proposé.
X -
Droit d'Accès a l'Information Médicale, c'est-à-dire, au Dossier Medical qui devient la Propriété du Patient et non du Praticien.
XI -
Droit à la Confidentialité médicale de la part du Médecin et y compris de toute l'équipe médicale.
Cette clause de Confidentialité peut être abolie dans certains cas juridiquement bien précis.
XII -
En cas de besoin, trois Commissions sont habilitées à statuer :
- Commission d'Enquête.
- Commission de Contrôle de la Qualité des Soins.
- Commission d'Ethique.

Cette Loi peut donner lieu à de multiples questions et commentaires.

 
 
 
   
 

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