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Les clés de l’économie israélienne 1
Claude M. AMAR
Expert - comptable - Commissaire aux comptes

Amarclaude@CABINETAMAR.com
cabinet amar
 

Editorial
L’arrivée dans un nouveau pays, le début d’une nouvelle vie requiert l’assimilation de connaissances nouvelles.
Il nous a semblé utile de communiquer au public francophone des points de repère dans la réalité économique israélienne et de le rendre mature face à une prise de décision.
Notre implication dans la vie économique française et israélienne, notre souhait de diffusion d’informations simples et pertinentes permettent démythifier des réalités quelque fois complexes.
Diffusé hebdomadairement, ce bulletin vulgarisera systématiquement un aspect économique, fiscal, social, juridique ou pratique.

E 1- Economie : Présentation générale de l’économie Israélienne

Le Produit national brut israélien par habitant est d’environ 20 000 $.
L’économie est principalement ancrée dans les secteurs des services et de l’industrie, l’agriculture ne représentant qu’une part mineure.

Après une période de récession du à la situation politique, le pays renoue depuis 2004 avec la croissance.
Les leviers d’actions employées par les Gouvernements ont été d’une part la mise en place d’une politique libérale (générant certaines inégalités sociales), et d’autre part l’ouverture vers les pays étrangers.

Le taux de chômage est relativement élevé de l’ordre de 10 %, son niveau est sensiblement plus élevé en dehors du centre du pays.

La création de richesse de l’économie Israélienne est similaire à celle des autres pays occidentaux.


Le cadre administratif de toute économie développée est obligatoirement complexe.

 

F 1 Fiscalité : Présentation

La fiscalité personnelle israélienne a connu d’importantes réformes depuis 2003.
A partir du moment où le lieu principal de vie du contribuable est situé en Israël, l’ensemble de ses revenus sont imposables en Israël. Le taux marginal de l’impôt sur les revenus va de 10% à 49% - ce qui est relativement similaire à la ponction fiscale personnelle française.
Bien évidemment, une analyse approfondie du lieu de vie, des conventions fiscales internationales est nécessaire pour clarifier les différentes situations personnelles.
Le taux d’impôt sur les sociétés est de 31% en 2006.
Il existe des mesures d’abattement et d’allégement qui seront traités au cours des prochains numéros.

F 2 Fiscalité personnelle : Imposition des revenus courants (Personnal Income Tax)

Barème progressif

L’impôt sur les revenus (pour les salariés et les travailleurs indépendants) est calculé selon un barème progressif allant de 10% et pouvant atteindre un maximum de 49%.
Des abattements existent en fonction de la situation familiale du contribuable.

Le barème de l’impôt sur les revenus est le suivant pour un célibataire :

Taux marginal %
Revenus (IS en Chekel)
10%
1 à 51 360
22%
51 361 à 91 440
29%
91 441 à 137 280
36%
137 281 à 245 040
37%
245 041 à 424 440
49%
424 441 et plus
 

Exemple : pour une personne ayant un revenu global de 91 440 shekel, l’impôt est donc de 10 % * 51 360 + 22 % * (91 440 – 51 361) = 13 953 shekel.

Paiement de l’impôt

L’impôt du par le salarié fait l’objet d’une retenu à la source par l’employeur – le salaire versé est donc net d’impôt sur les revenu et contrairement à la France aucune déclaration d’impôt sur les revenus n’est émise par les salariés.
Les employeurs reversent, à l’Administration, l’impôt prélevé sur leurs salariés le 15 du mois suivant celui de la paie. Une déclaration mensuelle des salaires versés et des impôts liée est établie. Pour les entreprises de petite taille la déclaration est faite tous les deux mois.

Les travailleurs indépendants paient des acomptes d’impôt sur les revenus le 15 de chaque mois. Les acomptes versés sont déterminés par les autorités fiscales en fonction des résultats annuels de l’année précédente. En cas de démarrage d’activité, les acomptes sont déterminés par l’administration en fonction de barème moyen établi par secteurs d’activité. Les acomptes sont déterminés en fonction des encaissements, il sont actualisés annuellement pour tenir compte des charges et donc du bénéfice réel.
Le régime est similaire pour le paiement de l’impôt sur des sociétés.

 
Une globalisation des revenus avec un impôt progressif retenu à la source
 
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