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VOS DROITS

BENEFICIAIRES DE L'AIDE

Tout immigrant venant en Israël pour s'y installer a droit à une aide du gouvernement dans différents domaines. La plus grande partie de l'aide aux olim provient du Ministère de l'Intégration. Cette assistance se traduit par des conseils et une orientation, ainsi que par une aide financière. Le ministère coordonne également l'aide accordée par d'autres ministères, tels que le ministère du Logement ou celui de l'Education. Dans ce chapitre, nous ne traiterons que de l'assistance accordée par le ministère de l'Intégration. A la fin de ce chapitre, on vous recommandera des sites gouvernementaux sur lesquels vous pourrez trouver des informations sur les services aux olim.

Le montant et la durée de l'aide se modifient selon le domaine dans lequel l'assistance est accordée, la situation familiale de l'olé, les revenus de la famille, le temps passé dans le pays, et d'autres paramètres.

Souvenez-vous que les informations publiées ici ne constituent que des informations générales. Des données qui vous sont personnelles, telles que : durée du séjour en Israël, changement d'état-civil, etc., peuvent faire en sorte que votre éligibilité soit différente de celle qui est ici mentionnée. Avant de prendre une disposition quelconque, veuillez vous adresser aux délégués de l'alya ou au Ministère de l'Intégration proche de votre domicile et vérifier si les informations sont pertinentes à votre cas. En cas de non-conformité entre ce qui est publié ici et les règles appliquées, ce sont les règles qui priment.


LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE DU MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION

L'OLE
L'olé est une personne qui a fait son alya en Israël et qui a reçu le statut de nouvel immigrant ( olé) du ministère de l'Intérieur conformément à la Loi du Retour de 1950. La Loi du Retour stipule que tout Juif, son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants et leurs conjoints, ont le droit de faire leur alya en Israël (à l'exception de certains cas rares détaillés dans la Loi du Retour).

Ceux qui ont obtenu le statut d'olé ont droit à une aide spéciale accordée aux olim par des ministères et d'autres organismes, selon des critères définis dans chaque domaine.

Condition d'octroi de l'aide du ministère de l'Intégration
Le nouvel immigrant doit avoir obtenu le statut d'olé du ministère de l'Intérieur.

Aide accordée par le ministère de l'Intégration
Panier d'intégration

Allocation de subsistance - durant la première année d'intégration pour ceux qui ne reçoivent pas le panier d'intégration (arrivés en Israël avant le 1.1.2002) ; ceux qui se présentent au Agence pour l'Emploi et ceux qui suivent des cours de formation ou recyclage .

Allocation-douane - aux olim originaires de pays leur donnant droit à une allocation-douane

Étude de l'hébreu à l'Oulpan

Aide au logement (pour ceux recevant le panier d'intégration cette aide y est incluse, pour la première année d'alya)

Aide à l'emploi

Aide à la mise sur pied d'une entreprise indépendante - création d'une entreprise

Allocation pour financement des études dans les institutions d'enseignement supérieur

Assistance aux soldats

Bénéficie du statut d'olè
Celui qui a reçu le statut d'olè ou qui a reçu le statut de résident temporaire A/1 (olè par obligation ) avant le 1.1.92 et qui avait 17 ans ou plus lorsqu'il a obtenu ce statut, à l'exception de ceux qui sont inclus dans la définition d'enfant d'olè majeur.

 

L'OLÈ MINEUR

Un olè mineur doit répondre à l'une des définitions suivantes:

A. Est venu en Israël sans ses parents à l'âge de 14-17 ans et a obtenu un visa d'olè du ministère de l'Intérieur. Assistance : panier d'intégration en fonction de son âge. Il pourra obtenir d'autres types d'assistance lorsqu'il aura 17 ans ou qu'il terminera ses études.

B. Est venu dans le pays avant l'âge de 14 ans, s'est trouvé en internat durant la première année de son alya et a étudié dans ce contexte au moins jusqu'à l'âge de 17 ans. Ses parents n'ont pas fait d'alya en Israël. Cet olè peut ne recevoir une aide du ministère de l'Intégration qu'après avoir atteint l'âge de 17 ans.

Celui qui a le statut d'olè mineur peut recevoir une assistance dans les domaines suivants: panier d'intégration, étude de l'hébreu, logement, emploi, initiative commerciale, aide aux soldats, financement des études dans les institutions d'enseignement supérieur et allocation de subsistance .
Remarque: la période d'ayant- droit pour l'olé mineur est différente de celle de l'olé majeur et il convient de se renseigner sur les conditions exactes dans les bureaux du ministère de l'Intégration

 

LE CITOYEN OLÈ

Un citoyen olé est quelqu'un qui est né à l'étranger d'un parent citoyen israélien et aurait eu droit au statut d'olé en vertu de la Loi du Retour, s'il n'était pas citoyen israélien.

A. Citoyen olé qui ne possède pas de passeport israélien
Période donnant droit à l'aide: dès qu'il a obtenu une carte d'identité israélienne
Assistance: comme pour une personne ayant reçu le statut d'olè sauf si les règles du ministère s'y opposent

Documents requis:
passeports
cartes d'identité à jour
deux photos de passeport

B. Citoyen olé possédant un passeport israélien
Pour celui qui a obtenu un passeport israélien avant de recevoir sa carte d'identité, la période donnant droit sera la suivante: depuis la date de son entrée en Israël après avoir obtenu un passeport, pour une durée de 4 mois et plus dans la même année (s'il est venu en Israël après avoir obtenu le passeport pour une période inférieure à 4 mois, cette entrée ne comptera pas dans le calcul de la période donnant droit.)

Les conditions imposées à un citoyen possédant un passeport israélien
A . Se présenter à l'armée : se présenter au Bureau de Recrutement de l'armée et recevoir une attestation, ou une exemption ou un report d'appel.
Sont exemptés de la présentation d'une attestation de l'armée :
les jeunes de moins de 17 ans
les femmes de 25 ans et plus
les femmes mariées ou mères de famille
les hommes de plus de 40 ans

B. Séjour en Israël qui n'a pas d'influence sur l'éligibilité
visites d'une durée de moins de 4 mois par an
ceux qui ont servi dans l'armée en service régulier ou en service national - un séjour en Israël de moins de 4 mois avant et après le service militaire ne sera pas considéré comme un retour en Israël.
une année d'études - un séjour en Israël d'une année d'études maximum dans une institution reconnue ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive, des mouvements de jeunesse ou de programmes pré-militaires.

Documents requis:
passeports ou autres documents attestant de la durée des visites dans le pays
carte d'identité à jour
attestation selon laquelle la personne s'est présentée au bureau de recrutement de l'armée
deux photos de passeport
attestation d'études témoignant d'un séjour d'un an maximum dans le pays (pour ceux qui ont étudié en Israël)

Douane : Des informations concernant les exonérations douanières ne peuvent être obtenues que dans les bureaux officiels de la douane et sont les seules informations pertinentes dans ce domaine.

Où peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?

A l'étranger : On peut recevoir des renseignements et une assistance en matière d'alya dans les "centres d'alya" de l'Agence Juive auprès des délegués autorisés, mais la décision finale quant au statut s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère de l'Intégration et les bureaux de la douane.
Attention! Un citoyen olè ne reçoit une assistance que du ministère de l'Intégration.En ce qui concerne les règles de douane et d'autres ministères, veuillez vous adresser directement à eux.


L'ENFANT D'OLIM

L'enfant d'olim est un olé célibataire arrivé en Israël peu de temps avant ou après ses parents.

Âge de l'alya: enfant d'olim majeur - de 17 à 26 ans
enfant d'olim mineur - jusqu'à 17 ans

Date d'alya par rapport à celle des parents :
Enfant d'olim majeur - est arrivé avec ses parents, ou moins d'un an avant les parents, ou moins d'un an après les parents.
Enfant d'olim mineur - est arrivé avec ses parents, ou sans eux, et n'avait pas encore 17 ans lorsque ses parents ont reçu le statut d'olè.
L'éligibilité de l'enfant d'olim
Un enfant d'olim a droit à toute l'assistance que reçoit l'olé, à deux exceptions près:
Logement: un enfant d'olim célibataire n'a pas droit à une aide en matière de logement (prêt hypothécaire, loyer ou logement public).
Remarque: un enfant d'olim qui épouse une olah a droit au prêt hypothécaire que reçoit une famille d'olim. Des enfants d'olim épousant des enfants d'olim ou des enfants d'olim épousant des citoyens de longue date, ont les mêmes droits que ceux des jeunes couples ordinaires.
Tableaux d'information sur les prêts hypothécaires.

Allocation-douane : pour les olim originaires de "pays donnant droit à l'allocation de douane" . Les enfants d'olim ont droit à l'allocation-douane s'ils ont, au moment de leur alya, 23 ans ou plus, ou s'ils ont épousé un olè ou un enfant d'olè au cours de la première année de leur alya.

Douane : en règle générale, ceux qui étaient mineurs à leur arrivée en Israël n'ont pas droit à une exonération douanière. Des détails sur l'éligibilité ne peuvent être obtenus que dans les bureaux de la douane.
Attention! L'assistance générale aux olim est déterminée par les règlements et dépend également de la durée du séjour en Israël. Il convient de s'informer sur les conditions d'éligibilité personnelles dans les bureaux et succursales du Ministère de l'Intégration.


MINEUR DE RETOUR AU PAYS

Un mineur de retour au pays est quelqu'un qui a quitté Israël à cause de ses parents avant l'âge de 14 ans et qui revient en Israël pour s'y installer après l'âge de 17 ans.

Conditions donnant droit à une aide en tant que "mineurde retour au pays"
A. Durée du séjour à l'étranger: au moins 4 années consécutives

B. Séjour en Israël n'ayant pas d'influence sur l'éligibilité :

visites d'une durée de moins de 4 mois par an - ne constituent pas un retour en Israël .
ceux qui ont fait leur service militaire ordinaire ou leur service national - un séjour en Israël de 4 mois maximum avant et après le service ne sera pas considéré comme un retour en Israël.
Année d'études: un séjour dans le pays d'une année d'études dans un établissement reconnu, ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive, de mouvements de jeunesse ou d'un programme pré-militaire. L'année d'étude s'ajoutera aux 4 années de séjour à l'étranger.


C. Type de citoyenneté: il revient en Israël en tant que citoyen israélien. Au moment de son retour, il aurait eu droit à un visa d'olè, en vertu de la Loi du Retour de 1950, s'il n'avait pas été citoyen israélien.

D. Service militaire: Le mineur de retour au pays doit se présenter à l'armée et obtenir une attestation, ou présenter une exemption de service militaire.
Sont exemptés de l'attestation sus-mentionnée : les femmes de plus de 25 ans, les femmes mariées ou mères de famille, et les hommes âgés de plus de 50 ans.

E. Occupation des parents à l'étranger: ses parents et lui n'ont pas été employés à l'étranger par un employeur israélien, privé ou public, au cours des 5 années qui ont précédé le retour en Israël.

Documents requis:
attestation selon laquelle il s'est présenté au bureau de recrutement de l'armée, ou attestation d'exemption du service militaire ou d'un report d'appel.
carte d'identité à jour
passeport dans lequel figure la date de départ d'Israël avant l'âge de 14 ans
passeports ou autres documents témoignant d'un séjour continu à l'étranger (attestations d'études, certificats annuels d'une institution scolaire, sauf diplômes, attestations officielles des autorités fiscales ou de la Sécurité Sociale à l'étranger)
passeports dans lesquels figurent les dates de départ des parents (ou autres documents)
deux photos de passeport
attestation d'études témoignant d'un séjour d'un an maximum en Israël (pour ceux qui ont étudié dans le pays).


Douane:
on ne peut obtenir des informations concernant les exonérations douanières que dans les bureaux de la douane et ce sont les seules informations pertinentes.

Où peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?
A l'étranger : On peut recevoir des renseignements et une assistance en matière de retour au pays dans les "centres d'alya" de l'Agence Juive auprès des délegués autorisés, mais la décision finale quant au statut s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère de l'Intégration et les bureaux de la douane.

En Israël: Informations et orientation dans les bureaux et succursales du ministère de l'Intégration. Pour ce qui est de la douane, uniquement dans les bureaux de la douane.
Attention! Un mineur de retour au pays ne reçoit une assistance que du ministère de l'Intégration.En ce qui concerne les règles de douane et d'autres ministères, veuillez vous adresser directement à eux.

FAMILLE D'OLIM

Une famille dont tous les membres possèdent le statut d'olè.

FAMILLE D'OLIM MIXTE

Un olè/ mineur de retour au pays/ citoyen olè marié avec un Israélien de longue date, et qui a un enfant né à l'étranger et qui remplit une des deux conditions ci-dessous, bénéficiera des droits d'une famille d'olim:
a. la date de naissance de l'enfant précède la date d'octroi du statut d'olè au parent ayant-droit
b. la date de naissance de l'enfant à l'étranger est postérieur à la date d'octroi du statut d'olè au parent bénéficiaire et il s'est écoulé au moins un an après que les deux conjoints aient quitté le pays.

Certificat :
Eligibilité pour l'octroi d'un carnet d'olè/ certificat d'ayant-droit.
Le certificat sera fait au nom de l'olè/mineur de retour au pays/citoyen olè marié avec un Israélien de longue date et inclura les enfants.

Détails de l'éligibilité:
Une famille d'olim mixte a les mêmes droits qu'une famille d'olim en ce qui concerne le l.ogement et les autres domaines d'assistance, comme stipulé dans les règlements pertinents.

Le conjoint Israélien de longue date n'a pas droit à une assistance personnelle pour lui seul, à l'exception de l'assistance accordée aux résidents de retour au pays, s'il répond à la définition de résident de retour au pays.
Attention!Une aide dans d'autres domaines, tels que l'emploi, est accordée à chacun des conjoints en fonction de leur éligibilité personnelle; c'est pourquoi il est conseillé de vérifier les conditions d'octroi de l'assistance avant votre alya.


RÉSIDENT DE RETOUR AU PAYS

Un "résident de retour" est un citoyen israélien qui a séjourné à l'étranger 2 ans au moins

Conditions permettant de recevoir une aide en tant que résident de retour
Posséder la citoyenneté israélienne.
Avoir séjourné hors du pays au moins deux ans.
Pour les Scientifiques - la condition permettant d'obtenir une aide du ministère de l'Intégration dans le domaine des sciences est un séjour à l'étranger de 3 ans au moins.
Visite en Israël pendant moins de 4 mois, cumulatifs ou consécutifs chaque année, au cours des années qui ont précédé son retour au pays.
L'âge déterminant pour recevoir une assistance, est de 17 ans et plus. Pour les domaines d'assistance pour lesquels il existe une limite d'âge, l'âge déterminant sera celui qui est défini dans les règlements du ministère de l'Intégration.
Le résident de retour, son conjoint, ou ses parents n'ont pas été en mission publique au cours des 5 dernières années qui ont précédé son retour. Une mission publique signifie mission pour un organisme officiel de l'Etat d'Israël, pour une société publique, pour l'Organisation Sioniste Mondiale, Keren Kayemet Leisrael, Keren Hayessod ou les Bonds.
Il n'a pas reçu dans le passé une assistance du ministère de l'Intégration en tant que résident de retour.

Pour les détails sur l'assistance, voir le chapitre "résidents de retour au pays"

RÉSIDENT TEMPORAIRE A/1

Le statut de résident temporaire A/1 est octroyé sur demande par le ministère de l'Intérieur de manière provisoire à ceux qui ont droit au statut d'"olè". Ce visa est accordé pour 3 ans, au bout desquels il faut recevoir un statut définitif.
Ceux qui possèdent un visa A/1 n'ont pas droit à une assistance directe du ministère de
l'Intégration ou d'autres ministères, à l'exception de ceux qui ont obtenu ce statut avant le 1er janvier 1992 et qui seront assimilés à des olim en matière d'assistance.

Attention!L'assistance dépend, entre autres, également de la durée des séjours en Israël au cours des 7 années précédant l'octroi du statut d'olè. Celui qui a séjourné en Israël 3-5 ans consécutifs ou cumulatifs, avec un visa de touriste ou un visa A/1 et a modifié son statut en olè, recevra une assistance moins importante.Celui qui a séjourné en Israël avec un visa de touriste ou un visa A/1 plus de 5 années consécutives ou cumulatives au cours des 7 années précédant l'octroi du statut d'olè, n'a pas droit à une assistance des Ministères de l'Intégration et du Logement en tant qu'olè.Celui qui a séjourné dans le pays comme résident temporaire avant le 1/1/92 jusqu'à 12 mois consécutifs ou cumulatifs, et qui n'a pas reçu d'assistance du Ministère, à l'exception d'argent de poche et d'une assurance médicale, est susceptible de recevoir une assistance en tant qu'olè depuis la date de son changement de statut en olè.


 

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