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VOS
DROITS
BENEFICIAIRES
DE L'AIDE
Tout immigrant venant en Israël pour s'y installer
a droit à une aide du gouvernement dans différents
domaines. La plus grande partie de l'aide aux olim provient du
Ministère de l'Intégration. Cette assistance se
traduit par des conseils et une orientation, ainsi que par une
aide financière. Le ministère coordonne également
l'aide accordée par d'autres ministères, tels que
le ministère du Logement ou celui de l'Education. Dans
ce chapitre, nous ne traiterons que de l'assistance accordée
par le ministère de l'Intégration. A la fin de ce
chapitre, on vous recommandera des sites gouvernementaux sur lesquels
vous pourrez trouver des informations sur les services aux olim.
Le montant et la durée de l'aide se modifient
selon le domaine dans lequel l'assistance est accordée,
la situation familiale de l'olé, les revenus de la famille,
le temps passé dans le pays, et d'autres paramètres.
Souvenez-vous que les informations publiées
ici ne constituent que des informations générales.
Des données qui vous sont personnelles, telles que : durée
du séjour en Israël, changement d'état-civil,
etc., peuvent faire en sorte que votre éligibilité
soit différente de celle qui est ici mentionnée.
Avant de prendre une disposition quelconque, veuillez vous adresser
aux délégués de l'alya ou au Ministère
de l'Intégration proche de votre domicile et vérifier
si les informations sont pertinentes à votre cas. En cas
de non-conformité entre ce qui est publié ici et
les règles appliquées, ce sont les règles
qui priment.
LES BÉNÉFICIAIRES
DE L'AIDE DU MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION
L'OLE
L'olé est une personne qui a fait son alya en Israël
et qui a reçu le statut de nouvel immigrant ( olé)
du ministère de l'Intérieur conformément
à la Loi du Retour de 1950. La Loi du Retour stipule que
tout Juif, son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants et leurs
conjoints, ont le droit de faire leur alya en Israël (à
l'exception de certains cas rares détaillés dans
la Loi du Retour).
Ceux qui ont obtenu le statut d'olé ont droit
à une aide spéciale accordée aux olim par
des ministères et d'autres organismes, selon des critères
définis dans chaque domaine.
Condition d'octroi de l'aide du ministère
de l'Intégration
Le nouvel immigrant doit avoir obtenu le statut d'olé
du ministère de l'Intérieur.
Aide accordée par le ministère
de l'Intégration
Panier d'intégration
Allocation de subsistance - durant la première
année d'intégration pour ceux qui ne reçoivent
pas le panier d'intégration (arrivés en Israël
avant le 1.1.2002) ; ceux qui se présentent au Agence pour
l'Emploi et ceux qui suivent des cours de formation ou recyclage
.
Allocation-douane - aux olim originaires de pays
leur donnant droit à une allocation-douane
Étude de l'hébreu à l'Oulpan
Aide au logement (pour ceux recevant le panier
d'intégration cette aide y est incluse, pour la première
année d'alya)
Aide à l'emploi
Aide à la mise sur pied d'une entreprise
indépendante - création d'une entreprise
Allocation pour financement des études dans
les institutions d'enseignement supérieur
Assistance aux soldats
Bénéficie du statut d'olè
Celui qui a reçu le statut d'olè ou qui a reçu
le statut de résident temporaire A/1 (olè par obligation
) avant le 1.1.92 et qui avait 17 ans ou plus lorsqu'il a obtenu
ce statut, à l'exception de ceux qui sont inclus dans la
définition d'enfant d'olè majeur.
L'OLÈ
MINEUR
Un olè mineur doit répondre à
l'une des définitions suivantes:
A. Est venu en Israël sans ses parents à
l'âge de 14-17 ans et a obtenu un visa d'olè du ministère
de l'Intérieur. Assistance : panier d'intégration
en fonction de son âge. Il pourra obtenir d'autres types
d'assistance lorsqu'il aura 17 ans ou qu'il terminera ses études.
B. Est venu dans le pays avant l'âge de 14
ans, s'est trouvé en internat durant la première
année de son alya et a étudié dans ce contexte
au moins jusqu'à l'âge de 17 ans. Ses parents n'ont
pas fait d'alya en Israël. Cet olè peut ne recevoir
une aide du ministère de l'Intégration qu'après
avoir atteint l'âge de 17 ans.
Celui qui a le statut d'olè mineur peut recevoir
une assistance dans les domaines suivants: panier d'intégration,
étude de l'hébreu, logement, emploi, initiative
commerciale, aide aux soldats, financement des études dans
les institutions d'enseignement supérieur et allocation
de subsistance .
Remarque: la période d'ayant- droit pour l'olé mineur
est différente de celle de l'olé majeur et il convient
de se renseigner sur les conditions exactes dans les bureaux du
ministère de l'Intégration
LE
CITOYEN OLÈ
Un citoyen olé est quelqu'un qui est né
à l'étranger d'un parent citoyen israélien
et aurait eu droit au statut d'olé en vertu de la Loi du
Retour, s'il n'était pas citoyen israélien.
A. Citoyen olé qui ne possède pas
de passeport israélien
Période donnant droit à l'aide: dès
qu'il a obtenu une carte d'identité israélienne
Assistance: comme pour une personne ayant reçu le statut
d'olè sauf si les règles du ministère s'y
opposent
Documents requis:
passeports
cartes d'identité à jour
deux photos de passeport
B. Citoyen olé possédant un
passeport israélien
Pour celui qui a obtenu un passeport israélien avant de
recevoir sa carte d'identité, la période donnant
droit sera la suivante: depuis la date de son entrée en
Israël après avoir obtenu un passeport, pour une durée
de 4 mois et plus dans la même année (s'il est venu
en Israël après avoir obtenu le passeport pour une
période inférieure à 4 mois, cette entrée
ne comptera pas dans le calcul de la période donnant droit.)
Les conditions imposées à
un citoyen possédant un passeport israélien
A . Se présenter à l'armée : se présenter
au Bureau de Recrutement de l'armée et recevoir une attestation,
ou une exemption ou un report d'appel.
Sont exemptés de la présentation d'une attestation
de l'armée :
les jeunes de moins de 17 ans
les femmes de 25 ans et plus
les femmes mariées ou mères de famille
les hommes de plus de 40 ans
B. Séjour en Israël qui n'a pas d'influence
sur l'éligibilité
visites d'une durée de moins de 4 mois par an
ceux qui ont servi dans l'armée en service régulier
ou en service national - un séjour en Israël de moins
de 4 mois avant et après le service militaire ne sera pas
considéré comme un retour en Israël.
une année d'études - un séjour en Israël
d'une année d'études maximum dans une institution
reconnue ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive, des
mouvements de jeunesse ou de programmes pré-militaires.
Documents requis:
passeports ou autres documents attestant de la durée des
visites dans le pays
carte d'identité à jour
attestation selon laquelle la personne s'est présentée
au bureau de recrutement de l'armée
deux photos de passeport
attestation d'études témoignant d'un séjour
d'un an maximum dans le pays (pour ceux qui ont étudié
en Israël)
Douane : Des informations concernant les exonérations
douanières ne peuvent être obtenues que dans les
bureaux officiels de la douane et sont les seules informations
pertinentes dans ce domaine.
Où
peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?
A l'étranger : On peut recevoir des renseignements
et une assistance en matière d'alya dans les "centres
d'alya" de l'Agence Juive auprès des délegués
autorisés, mais la décision finale quant au statut
s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère
de l'Intégration et les bureaux de la douane.
Attention! Un citoyen olè ne reçoit une assistance
que du ministère de l'Intégration.En ce qui concerne
les règles de douane et d'autres ministères, veuillez
vous adresser directement à eux.
L'ENFANT D'OLIM
L'enfant d'olim est un olé célibataire
arrivé en Israël peu de temps avant ou après
ses parents.
Âge de l'alya: enfant d'olim majeur - de 17
à 26 ans
enfant d'olim mineur - jusqu'à 17 ans
Date d'alya par rapport à celle des parents
:
Enfant d'olim majeur - est arrivé avec ses parents, ou
moins d'un an avant les parents, ou moins d'un an après
les parents.
Enfant d'olim mineur - est arrivé avec ses parents, ou
sans eux, et n'avait pas encore 17 ans lorsque ses parents ont
reçu le statut d'olè.
L'éligibilité de l'enfant d'olim
Un enfant d'olim a droit à toute l'assistance que reçoit
l'olé, à deux exceptions près:
Logement: un enfant d'olim célibataire n'a pas droit à
une aide en matière de logement (prêt hypothécaire,
loyer ou logement public).
Remarque: un enfant d'olim qui épouse une olah a droit
au prêt hypothécaire que reçoit une famille
d'olim. Des enfants d'olim épousant des enfants d'olim
ou des enfants d'olim épousant des citoyens de longue date,
ont les mêmes droits que ceux des jeunes couples ordinaires.
Tableaux d'information sur les prêts hypothécaires.
Allocation-douane : pour les olim originaires de
"pays donnant droit à l'allocation de douane"
. Les enfants d'olim ont droit à l'allocation-douane s'ils
ont, au moment de leur alya, 23 ans ou plus, ou s'ils ont épousé
un olè ou un enfant d'olè au cours de la première
année de leur alya.
Douane : en règle générale,
ceux qui étaient mineurs à leur arrivée en
Israël n'ont pas droit à une exonération douanière.
Des détails sur l'éligibilité ne peuvent
être obtenus que dans les bureaux de la douane.
Attention! L'assistance générale aux olim est déterminée
par les règlements et dépend également de
la durée du séjour en Israël. Il convient de
s'informer sur les conditions d'éligibilité personnelles
dans les bureaux et succursales du Ministère de l'Intégration.
MINEUR DE RETOUR AU PAYS
Un mineur de retour au pays est quelqu'un qui a
quitté Israël à cause de ses parents avant
l'âge de 14 ans et qui revient en Israël pour s'y installer
après l'âge de 17 ans.
Conditions donnant droit à une aide
en tant que "mineurde retour au pays"
A. Durée du séjour à l'étranger: au
moins 4 années consécutives
B. Séjour en Israël n'ayant pas d'influence
sur l'éligibilité :
visites d'une durée de moins de 4 mois par
an - ne constituent pas un retour en Israël .
ceux qui ont fait leur service militaire ordinaire ou leur service
national - un séjour en Israël de 4 mois maximum avant
et après le service ne sera pas considéré
comme un retour en Israël.
Année d'études: un séjour dans le pays d'une
année d'études dans un établissement reconnu,
ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive, de mouvements
de jeunesse ou d'un programme pré-militaire. L'année
d'étude s'ajoutera aux 4 années de séjour
à l'étranger.
C. Type de citoyenneté: il revient en Israël en tant
que citoyen israélien. Au moment de son retour, il aurait
eu droit à un visa d'olè, en vertu de la Loi du
Retour de 1950, s'il n'avait pas été citoyen israélien.
D. Service militaire: Le mineur de retour au pays
doit se présenter à l'armée et obtenir une
attestation, ou présenter une exemption de service militaire.
Sont exemptés de l'attestation sus-mentionnée :
les femmes de plus de 25 ans, les femmes mariées ou mères
de famille, et les hommes âgés de plus de 50 ans.
E. Occupation des parents à l'étranger:
ses parents et lui n'ont pas été employés
à l'étranger par un employeur israélien,
privé ou public, au cours des 5 années qui ont précédé
le retour en Israël.
Documents requis:
attestation selon laquelle il s'est présenté au
bureau de recrutement de l'armée, ou attestation d'exemption
du service militaire ou d'un report d'appel.
carte d'identité à jour
passeport dans lequel figure la date de départ d'Israël
avant l'âge de 14 ans
passeports ou autres documents témoignant d'un séjour
continu à l'étranger (attestations d'études,
certificats annuels d'une institution scolaire, sauf diplômes,
attestations officielles des autorités fiscales ou de la
Sécurité Sociale à l'étranger)
passeports dans lesquels figurent les dates de départ des
parents (ou autres documents)
deux photos de passeport
attestation d'études témoignant d'un séjour
d'un an maximum en Israël (pour ceux qui ont étudié
dans le pays).
Douane:
on ne peut obtenir des informations concernant les exonérations
douanières que dans les bureaux de la douane et ce sont
les seules informations pertinentes.
Où peut-on obtenir des informations
exactes et une assistance?
A l'étranger : On peut recevoir des renseignements et une
assistance en matière de retour au pays dans les "centres
d'alya" de l'Agence Juive auprès des délegués
autorisés, mais la décision finale quant au statut
s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère
de l'Intégration et les bureaux de la douane.
En Israël: Informations et orientation dans
les bureaux et succursales du ministère de l'Intégration.
Pour ce qui est de la douane, uniquement dans les bureaux de la
douane.
Attention! Un mineur de retour au pays ne reçoit une assistance
que du ministère de l'Intégration.En ce qui concerne
les règles de douane et d'autres ministères, veuillez
vous adresser directement à eux.
FAMILLE
D'OLIM
Une famille dont tous les membres possèdent
le statut d'olè.
FAMILLE
D'OLIM MIXTE
Un olè/ mineur de retour au pays/ citoyen
olè marié avec un Israélien de longue date,
et qui a un enfant né à l'étranger et qui
remplit une des deux conditions ci-dessous, bénéficiera
des droits d'une famille d'olim:
a. la date de naissance de l'enfant précède la date
d'octroi du statut d'olè au parent ayant-droit
b. la date de naissance de l'enfant à l'étranger
est postérieur à la date d'octroi du statut d'olè
au parent bénéficiaire et il s'est écoulé
au moins un an après que les deux conjoints aient quitté
le pays.
Certificat :
Eligibilité pour l'octroi d'un carnet d'olè/ certificat
d'ayant-droit.
Le certificat sera fait au nom de l'olè/mineur de retour
au pays/citoyen olè marié avec un Israélien
de longue date et inclura les enfants.
Détails de l'éligibilité:
Une famille d'olim mixte a les mêmes droits qu'une famille
d'olim en ce qui concerne le l.ogement et les autres domaines
d'assistance, comme stipulé dans les règlements
pertinents.
Le conjoint Israélien de longue date n'a
pas droit à une assistance personnelle pour lui seul, à
l'exception de l'assistance accordée aux résidents
de retour au pays, s'il répond à la définition
de résident de retour au pays.
Attention!Une aide dans d'autres domaines, tels que l'emploi,
est accordée à chacun des conjoints en fonction
de leur éligibilité personnelle; c'est pourquoi
il est conseillé de vérifier les conditions d'octroi
de l'assistance avant votre alya.
RÉSIDENT
DE RETOUR AU PAYS
Un "résident de retour" est un
citoyen israélien qui a séjourné à
l'étranger 2 ans au moins
Conditions permettant de recevoir une aide en tant
que résident de retour
Posséder la citoyenneté israélienne.
Avoir séjourné hors du pays au moins deux ans.
Pour les Scientifiques - la condition permettant d'obtenir une
aide du ministère de l'Intégration dans le domaine
des sciences est un séjour à l'étranger de
3 ans au moins.
Visite en Israël pendant moins de 4 mois, cumulatifs ou consécutifs
chaque année, au cours des années qui ont précédé
son retour au pays.
L'âge déterminant pour recevoir une assistance, est
de 17 ans et plus. Pour les domaines d'assistance pour lesquels
il existe une limite d'âge, l'âge déterminant
sera celui qui est défini dans les règlements du
ministère de l'Intégration.
Le résident de retour, son conjoint, ou ses parents n'ont
pas été en mission publique au cours des 5 dernières
années qui ont précédé son retour.
Une mission publique signifie mission pour un organisme officiel
de l'Etat d'Israël, pour une société publique,
pour l'Organisation Sioniste Mondiale, Keren Kayemet Leisrael,
Keren Hayessod ou les Bonds.
Il n'a pas reçu dans le passé une assistance du
ministère de l'Intégration en tant que résident
de retour.
Pour les détails sur l'assistance, voir le
chapitre "résidents de retour au pays"
RÉSIDENT
TEMPORAIRE A/1
Le statut de résident temporaire A/1 est
octroyé sur demande par le ministère de l'Intérieur
de manière provisoire à ceux qui ont droit au statut
d'"olè". Ce visa est accordé pour 3 ans,
au bout desquels il faut recevoir un statut définitif.
Ceux qui possèdent un visa A/1 n'ont pas droit à
une assistance directe du ministère de
l'Intégration ou d'autres ministères, à l'exception
de ceux qui ont obtenu ce statut avant le 1er janvier 1992 et
qui seront assimilés à des olim en matière
d'assistance.
Attention!L'assistance dépend, entre autres,
également de la durée des séjours en Israël
au cours des 7 années précédant l'octroi
du statut d'olè. Celui qui a séjourné en
Israël 3-5 ans consécutifs ou cumulatifs, avec un
visa de touriste ou un visa A/1 et a modifié son statut
en olè, recevra une assistance moins importante.Celui qui
a séjourné en Israël avec un visa de touriste
ou un visa A/1 plus de 5 années consécutives ou
cumulatives au cours des 7 années précédant
l'octroi du statut d'olè, n'a pas droit à une assistance
des Ministères de l'Intégration et du Logement en
tant qu'olè.Celui qui a séjourné dans le
pays comme résident temporaire avant le 1/1/92 jusqu'à
12 mois consécutifs ou cumulatifs, et qui n'a pas reçu
d'assistance du Ministère, à l'exception d'argent
de poche et d'une assurance médicale, est susceptible de
recevoir une assistance en tant qu'olè depuis la date de
son changement de statut en olè.
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