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Questions fréquentes

Droits de l'olé


1. Je suis sorti du pays plusieurs fois et je n'ai pas encore reçu une allocation-douane. Que faire ?
La période donnant droit à l'allocation-douane est de 4 ans à partir du jour de l'alya. Si vous n 'avez pas encore reçu l'allocation-douane, adressez-vous au coordinateur, racaz, du ministère de l'Intégration au bureau proche de chez vous. Ceux qui ont reçu par le passé une allocation sous condition et ont donné une garantie financière, s'adresseront au ministère de l'Intégration afin de récupérer la garantie.

2. Est-il possible d'accélérer l'octroi du panier d'intégration ?
Le panier d'intégration est payé une fois par mois et il n'est donc pas possible d'accélérer le paiement.
Toutefois, un olé connaissant des difficultés économiques particulières peut s'adresser au bureau pour savoir si en fonction des critères pertinents, il peut recevoir une aide financière du Fonds du Directeur de District.

3. Que faire si j'ai perdu mon carnet d'olé ?
Adressez-vous au bureau du ministère de l'Intégration le plus proche de chez vous afin de recevoir un formulaire de déclaration de perte du carnet d'olé. Avec ce formulaire, il faut s'adresser au greffier du Tribunal de Paix et faire une déclaration de perte du carnet. Après cela seulement, il faut retourner au ministère afin de recevoir un nouveau carnet d'olé.
On peut s'adresser directement au secrétariat du Tribunal pour recevoir le formulaire de déclaration de perte. Pour celui qui aura perdu le carnet plus d'une fois, son droit à un nouveau carnet fera l'objet d'un examen. Le ministère de l'Intégration envisage la possibilité d'exiger une indemnité financière de ceux qui auront obtenu un second carnet d'olè.

4. J'ai reçu par le passé un prêt de panier d'intégration et j'ai des difficultés pour le rembourser. Peut-on en faire une allocation ?
Ceux qui ont fait leur alya avant le 1.1.96 ont reçu un prêt de l'Agence Juive et il faut s'adresser à l'un des centres d'information de l'Agence Juive ou à l'une des filiales de la société " Idoud ". Ceux qui ont fait leur alya après le 1.1.96 ont reçu un prêt du ministère de l'Intégration. Ce prêt deviendra une allocation si l'olè reçoit du Bitouah Leoumi une des assistances suivantes : allocation de vieillesse avec complément de revenu,
pension d'invalidité permanente,
pension de survivant avec complément de revenu .
Dans ces cas, il convient de s'adresser au bureau du ministère proche de chez vous avec les documents pertinents du Bitouah Leoumi.

5. Quelle est la durée de la période donnant droit pour l'achat d'une voiture sans taxes ?
La période donnant droit à l'achat d'une voiture neuve avec taxes réduites est de 3 ans à partir de la date d'alya. Cela à condition que l'olé ait un permis de conduire valide de l'étranger (de son pays d'origine) et à condition que ce permis soit valable en Israël. Avant l'achat, il faut s'adresser au bureau de douane proche de votre domicile. Pour régler la question du permis de conduire, s'adresser au Service des Permis, misrqd arichouye, proche de votre domicile. On peut obtenir des détails sur l'achat d'un véhicule sans taxes sur le site de la douane : www.mof.gov.il

 

Généralités

6. Comment peut-on obtenir un certificat de citoyen de longuedate, ezrakh vatik ?
S'adresser au ministère du Travail et des Affaires Sociales au téléphone 02-6708130/339.

7. Où peut-on obtenir des conseils en matière d'éducation et de vie familiale ?
Conseils en éducation - Dans chaque école, il y a une conseillère pédagogique que l'on peut consulter et qui vous donnera des adresses pertinentes pour traiter de problèmes divers. Pour ce qui est de conseils concernant la vie de famille, on peut vérifier au centre communautaire local s'il y a des cours adéquats. On peut aussi obtenir des conseils aux filiales de la WIZO , de Naamat ou de Emouna ou à l'Association Israélienne de Planning familial (téléphones ci-dessous). Vous pouvez vérifier s'il y a une Ecole des Parents dans la région où vous habitez, par l'entremise de la Mairie ou du Bureau des Affaires Sociales. Il est conseillé d'examiner aussi les annonces dans la presse locale.

8. Où peut-on donner des vêtements pour les olim et où peut-on obtenir du matériel d'occasion ?
La plupart des autorités locales ont des entrepôts de matériel et de vêtements d'occasion. On peut appeler le numéro 106 dans chaque ville ou s'adresser au département des affaires sociales de chaque localité pour se renseigner sur les détails.

9. Comment obtenir des informations sur les centres communautaires ?
On peut appeler le numéro 106/7 dans chaque localité, afin de recevoir l'adresse du centre communautaire proche de votre domicile.

10. J'ai payé à une société et je n'ai pas reçu de service. Que faire ?
Cela dépend de l'arrangement que vous aviez avec cette société. Pour recevoir des conseils plus approfondis, on peut s'adresser à l'Association de défense du Consommateur, ha moetsa ha israélit la tsahanout dans les différentes localités (tél. dans la réponse précédente)

11. Faut-il une invitation pour recevoir la visite de parents de l'étranger ?
Il y a des pays pour lesquels il ne faut pas de visa lorsqu'on vient en Israël. Dans les pays pour lesquels un visa est exigé, le ministère de l'Intérieur, en fonction de son bon jugement, a le droit d'exiger comme condition d'une autorisation d'entrée dans le pays, une invitation d'un parent/ d'une connaissance résidant dans le pays. Il y a des cas pour lesquels le ministère de l'Intérieur ne se contente pas d'une telle invitation et exige une garantie comme condition d'autorisation d'entrée. Il n'y a pas de règles bien définies en la matière, car toute demande d'entrée est examinée séparément. De toute manière. il faut s'adresser au ministère de l'Intérieur dans votre région.


Affaires sociales

12. Comment peut-on obtenir une aide pour des soins dentaires ?
Tout olè peut s'adresser aux cabinets dentaires de la Koupat-Holim (caisse d'assurance-maladie), où l'on prodigue des soins pour un prix raisonnable. Ceux qui disposent d'une " assurance complémentaire " bénéficieront de réductions particulières.

13. Comment puis-je obtenir de l'argent pour enterrer ma mère ?
Les frais d'enterrement sont payés par la Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi) directement à la Hevra Kadisha, à condition que la personne décédée réside dans le pays. Au cas où la personne décédée est une personne sans famille, un an près le décès, le Bitouah Leoumi assume les frais de la pierre tombale. De toute manière, il faut s'adresser au Bitouah Leoumi proche de votre domicile.

14. Comment obtenir une allocation de chauffage pour les personnesâgées ?
Le ministère du Travail et des Affaires Sociales, ainsi que les départements des services sociaux des pouvoirs locaux aident chaque hiver les personnes âgées en leur donnant une " allocation de chauffage ".
Cette allocation est accordée à toute personne âgée habitant dans une région froide ou très froide, et vivant d'une allocation de vieillesse ou d'un complément de revenu.
Cette allocation est accordée en outre aux couples répondant aux critères suivants : l'homme a plus de 65 ans, le couple vit dans une région froide ou très froide, ils vivent d'une allocation de vieillesse et d'un complément de revenu et tiennent un ménage indépendant (c'est à dire vivent seuls et non avec leurs enfants adultes ou d'autres personnes).
L'aide financière est accordée par l'entremise de l'autorité locale durant les mois de janvier-mars. Pour celui qui réside dans une région très froide : 275 shekels Pour celui qui réside dans une région froide : 220 shekels


La Sécurité Sociale (Bitouah Leoumi)

15. Les questions concernant les droits au Bitouah Leoumi desretraités, malades, invalides, familles monoparentales - s'adresser à :
Site Internet du Bitouah Leoumi : www.btl.gov.il

L'Institution du Bitouah Leoumi s'occupe de l'allocation de subsistance et de l'allocation de chômage. La réponse à toutes les questions est personnelle est conditionnée par un certain nombre de données (droit à une pension dans le pays d'origine, conventions internationales, pension de retraite, revenu général, pourcentage d'invalidité, biens appartenant au citoyen, etc...)
Allocation de subsistance- aide financière accordée à ceux que l'Agence pour l'Emploi juge impossibles à placer sur le marché de l'emploi et qui n'ont pas de voiture, à ceux qui suivent un cours professionnel du ministère du Travail, et aux mères de familles monoparentales. Pour avoir des détails précis, s'adresser au Centre d'Information du Bitouah Leoumi : 08-9369696.
L'allocation de chômage est octroyée à ceux qui cherchent du travail, se présentent au Bureau de l'Emploi et répondent aux critères d'octroi de cette assistance. Pour des détails précis, s'adresser au Centre d'Information du Bitouah Leoumi : 08-9369696 ou à la filiale du Bitouah Leoumi proche de votre domicile.

16. Combien de temps peut-on séjourner à l'étranger sans perdre les droits de pension du Bitouah Leoumi ?
Si le olé a fait son alya après l'âge de la retraite, la pension lui sera payée le mois du voyage et le mois suivant. La pension continuera à lui être versée à son retour dans le pays, mais il est possible que l'on examine ses revenus pour voir s'il a droit à un complément de revenu. Si l'olè a fait son alya avant l'âge de la retraite, la pension sera versée durant 6 mois après le voyage. De toute manière, la reprise du paiement peut dépendre d'un examen des revenus.


Questions sur le statut et l'assistance

17. Est-ce que j'aurai un problème si je pars au bout d'un an à l'étranger avec ma petite-fille non juive ?
Non.

18. On m'a donné une carte d'identité pour un an seulement.Que faire ?
Il semblerait que votre statut soit celui de résident temporaire, qu'il faut renouveler chaque année au ministère de l'Intérieur.

19. Je n'ai pas encore reçu de réponse du ministère de l'Intérieur sur mon changement de statut.
Il faut s'adresser au bureau du Ministère de l'Intérieur proche de votre domicile, pour vérifier la question.

20. Comment obtenir la nationalité ?
Il faut s'adresser au ministère de l'Intérieur dans votre ville pour vérifier quels sont les documents requis pour régler ce statut. A l'étranger : s'adresser à l'Agence Juive.

 

Statut d'intégration

Qui est considéré enfant d'olim ?
Un enfant d'olim est un olé célibataire qui a fait son alya en Israël.

Un enfant d'olim majeur a fait son alya alors qu'il avait de 17 à 25 ans
Un enfant d'olim mineur a moins de 17 ans, a fait son alya avec ses parents ou ses parents ont fait leur alya avant qu'il ait eu 17 ans.

Proximité de temps avec l'alya des parents : a fait son alya avec ses parents, ou un an avant, ou dans l'année suivant l'alya des parents.

Quelle est l'éligibilité de l'enfant d'olim ?
Un enfant d'olim a droit à toute l'assistance que reçoivent les olim, à l'exception des domaines suivants : Logement : un enfant d'olim célibataire n'a pas droit à une assistance en matière de logement séparé de sa famille.
Hypothèque : un enfant d'olim ayant épousé un olé a droit au prêt hypothécaire dû à une famille d'olim. Des enfants d'olim épousant des enfants d'olim ou des citoyens de longue date, ont une éligibilité semblable à celle des jeunes couples ordinaires. Voir Tableau des prêts hypothécaires.
Allocation-douane : Pour ceux qui viennent d'un pays leur donnant droit à une allocation-douane - les enfants d'olim ont droit à l'allocation-douane à deux conditions : si leur âge au moment de l'alya est de 23 ans ou plus ou s'ils ont épousé un olè ou un enfant d'olè dans la première année suivant leur alya. L'exemption de taxes sur les appareils électro-ménagers dépend de la tenue d'un ménage indépendant.
Pour les détails, s'adresser aux bureaux de la douane uniquement.

Quelle est l'éligibilité d'un enfant d'olim mineur ?
Il a droit à la plupart des types d'assistance, sauf dans les domaines suivants : Logement : voir éligibilité d'un enfant d'olim. Douane : en régle générale, un olè arrivé en Israël comme mineur, n'a pas droit à une exemption de douane. Pour les détails, s'adresser aux bureaux de la douane uniquement.

Attention ! L'assistance générale aux olim est définie par les règlements et dépend aussi de la durée de séjour dans le pays. Vérifier l'éligibilité dans les bureaux et filiales du ministère

Qui est un mineur de retour au pays ?
Un mineur de retour au pays est quelqu'un qui a quitté Israël avec ses parents avant un certain âge et qui revient en Israël pour s'y installer après quelques années.
Âge : Est parti avec ses parents lorsqu'il avait moins de 14 ans et revient à l'âge de 17 ans ou plus
Durée du séjour à l'étranger: au moins 4 années consécutives

Type de citoyenneté: il revient en Israël en tant que citoyen israélien. Au moment de son retour, il aurait eu droit à un visa d'olè, en vertu de la Loi du Retour de 1950, s'il n'avait pas été citoyen israélien.
Service militaire: Le mineur de retour au pays doit se présenter à l'armée et obtenir une attestation, ou présenter une exemption de service militaire
Ocupation des parents à l'étranger : les parents n'ont pas séjourné à l'étranger pour un employeur israélien, privé ou public, pendant les 5 années précédant leur retour en Israël.
Séjour en Israël n'ayant pas d'influence sur l'éligibilité:
visites d'une durée de moins de 4 mois par an - ne constituent pas un retour en Israël .
Année d'études: un séjour dans le pays d'une année d'études dans un établissement reconnu, ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive. L'année d'étude s'ajoutera aux 4 années de séjour à l'étranger.

Documents requis:
· attestation selon laquelle il s'est présenté au bureau de recrutement de l'armée, ou attestation d'exemption du service militaire ou d'un report d'appel.
· carte d'identité à jour
· passeport dans lequel figure la date de départ d'Israël avant l'âge de 14 ans
· passeports ou autres documents témoignant d'un séjour continu à l'étranger (attestations d'études, certificats annuels d'une institution scolaire, sauf diplômes, attestations officielles des autorités fiscales ou de la Sécurité Sociale à l'étranger)
· passeports dans lesquels figurent les dates de départ des parents (ou autres documents)
· deux photos de passeport
· attestation d'études témoignant d'un séjour d'un an maximum en Israël (pour ceux qui ont étudié dans le pays).


Douane : Des informations concernant les exemptions de taxes ne peuvent être obtenues que dans les bureaux officiels de la douane et sont les seules informations pertinentes dans ce domaine.

Où peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?

A l'étranger : On peut recevoir des renseignements et une assistance en matière d'alya dans les "centres d'alya" de l'Agence Juive auprès des délégués autorisés, mais la décision finale quant au statut s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère de l'Intégration et les bureaux de la douane.

En Israël: Informations et orientation dans les bureaux et filiales du ministère de l'Intégration.. Pour ce qui est de la douane, uniquement dans les bureaux de la douane..

Attention !
L'assistance aux mineurs revenant au pays est défini par les règlements du ministère et dépend aussi de critères supplémentaires, tels que durée des séjours en Israël et à l'étranger. La vérification et la décision finale quant au statut ne s'effectuent que dans les bureaux du ministère.


Logement

21. Un couple a pris une hypothèque avec les parentset les parents vont maintenant dans une maison de retraite. Que fait-on de l'hypothèque ?
En principe, le propriétaire de l'appartement continue à payer l'entièreté de l'hypothèque. Toutefois, le couple restant dans l'appartement doit s'adresser à la banque pour régler ce problème.

22. Demande d'obtention d'un appartement et de changementd'appartement
L'éligibilité à un logement public se fait selon des critères figurant dans les règlements du ministère et en fonction de la date d'alya. Vérifier l'éligibilité et les critères dans les bureaux du ministère et voir quant on peut s'inscrire sur la liste d'attente. Voir détails supplémentaires sur le site au chapitre des domaines d'assistance (logement).

23. Le mari est retraité, la femme pas encore. Ont-ils droit à un appartement ?
Le couple a droit à un foyer social ou à un appartement dans un groupement de logements. Vérifier dans les bureaux du ministère les possibilités de logements existants.


Emploi

24. J'ai été licencié de mon emploi. Quels sont mes droits ?
On peut s'adresser à d'autres organisations s'occupant de ces questions.La liste de ces organisations figure sur ce site. Internet : sur le site de S.H.I.L.- dans votre ville - la Histadrout ou le bureau local de S.H.I.L.

25. Comment recevoir une aide pour les frais de transports à l'oulpan professionnel ?
S'adresser au bureau du ministère de l'Intégration proche de votre domicile.

26. Est-ce que je peux travailler pendant que je reçois le panier d'intégration ?
Le panier d'intégration est octroyé pendant la période initiale afin que l'olé puisse étudier à l'Oulpan. Il est très important que l'olé apprenne l'hébreu - c'est sa seule opportunité ! Mais on peut travailler l'après-midi ou le soir.

27. Où certifie-t-on un diplôme ?
C'est le ministère de l'Education qui certifie les diplômes universitaires. S'adresser à Mme Nira Gour-Arie au Département de Certification des Titres - Tél. 02-5603707.

28. Médecins - quelle est l'éligibilité à l'observation?
Observation - période pendant laquelle l'olé travaille à l'hôpital à l'essai, sous la surveillance de professionels. Un médecin ayant accumulé plus de 14 ans d'expérience au travail à l'étranger a droit à 6 mois d'observation à l'hôpital. S'il n'a pas l'expérience requise, il peut bénéficier d'une préparation au cours pour l'examen du permis d'exercer, ou passer directement les examens.

29. Quelle est la période durant laquelle j'ai droità un recyclage professionnel ?
Tout olé ou citoyen de longue date a le droit de s'adresser à l'Agence pour l'Emploi pour une réinsertion professionnelle. L'autorisation dépend de la profession d'origine et des besoins du marché. Le ministère de l'Intégration permet en principe une période de 10 ans. Il est conseillé de vérifier les possibilités de perfectionnement au ministère de l'Intégration et dans les centres de recyclage et de perfectionnement professionnels au ministère du Travail. On peut s'adresser au bureau du ministère avec toutes les données pertinentes.

30. Je souhaite suivre un cours, mais pas par l'entremise de l'Agence pour l'Emploi. Est-ce que je vais recevoir un remboursement ?
En principe, le ministère permet aux bénéficiaires de suivre des cours assurant un placement (ces cours doivent être sous contrôle gouvernemental). L'assistance n'est accordée qu'une fois et ne dépasse pas 1.300 shekels. Il est recommandé de vérifier à l'avance avec le coordinateur de l'emploi au ministère de l'Intégration proche de votre domicile et de vous munir de tous les documents pertinents.


Santé

31. Comment peut-on passer d'une caisse d'assurance-maladie à une autre ?
On ne peut passer d'une koupat-holim (caisse d'assurance-maladie) à une autre qu'après 6 mois passés dans la précédente. Il faut présenter une demande à la banque postale le 1/1 ou le 1/7 de chaque année. Il est conseillé de vérifier si vous avez des dispensaires à proximité de chez vous et où se prodiguent tous les soins médicaux.

32. Est-ce que les olim sont dispensés de la taxe de santédurant leur première année dans le pays ?
Les olim sont dispensés de paiement durant les 6 premiers mois suivant leur alya, à condition qu'ils ne travaillent pas. Il existe une exemption de 6 mois supplémentaires pour les olim d'Ethiopie recevant une allocation de subsistance du ministère de l'Intégration.


Finances

33. Comment peut-on obtenir un prêt de l'Agence Juive ?
Il faut s'adresser au Centre d'Information de l'Agence Juive : 03-5420653 04-8510355, 07-6288562, 02-6202259

34. Quels sont les avantages accordés par la municipalité ?
En principe, les olim bénéficient d'une réduction du paiement des taxes municipales pendant une année des deux premières années de leur alya. Il se peut qu'ils reçoivent aussi des avantages supplémentaires (par exemple dans le domaine de l'éducation, ou pour des personnes âgées) ; c'est pourquoi il faut s'adresser au Centre d'Information de chaque localité au numéro de téléphone 106/7

35. Des proches veulent déposer de l'argent sur le compte d'une soldate ola. Est-ce que cela peut porter préjudice à ses droits futurs ?
Absolument pas.

 

Education

36. Comment peut-on obtenir des bourses d'études pour l'Université ?
Il faut s'adresser au coordinateur de l'Office des Etudiants, minhal a studentim dans chaque district du ministère de l'intégration.

document : Ministère de l'Immigration et de l'Intégration

 

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