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Questions
fréquentes
Droits
de l'olé
1. Je suis sorti du pays plusieurs fois et je n'ai pas encore
reçu une allocation-douane. Que faire ?
La période donnant droit à l'allocation-douane est
de 4 ans à partir du jour de l'alya. Si vous n 'avez pas
encore reçu l'allocation-douane, adressez-vous au coordinateur,
racaz, du ministère de l'Intégration au bureau proche
de chez vous. Ceux qui ont reçu par le passé une
allocation sous condition et ont donné une garantie financière,
s'adresseront au ministère de l'Intégration afin
de récupérer la garantie.
2. Est-il possible d'accélérer l'octroi du panier
d'intégration ?
Le panier d'intégration est payé une fois par mois
et il n'est donc pas possible d'accélérer le paiement.
Toutefois, un olé connaissant des difficultés économiques
particulières peut s'adresser au bureau pour savoir si
en fonction des critères pertinents, il peut recevoir une
aide financière du Fonds du Directeur de District.
3. Que faire si j'ai perdu mon carnet d'olé ?
Adressez-vous au bureau du ministère de l'Intégration
le plus proche de chez vous afin de recevoir un formulaire de
déclaration de perte du carnet d'olé. Avec ce formulaire,
il faut s'adresser au greffier du Tribunal de Paix et faire une
déclaration de perte du carnet. Après cela seulement,
il faut retourner au ministère afin de recevoir un nouveau
carnet d'olé.
On peut s'adresser directement au secrétariat du Tribunal
pour recevoir le formulaire de déclaration de perte. Pour
celui qui aura perdu le carnet plus d'une fois, son droit à
un nouveau carnet fera l'objet d'un examen. Le ministère
de l'Intégration envisage la possibilité d'exiger
une indemnité financière de ceux qui auront obtenu
un second carnet d'olè.
4. J'ai reçu par le passé un prêt de panier
d'intégration et j'ai des difficultés pour le rembourser.
Peut-on en faire une allocation ?
Ceux qui ont fait leur alya avant le 1.1.96 ont reçu un
prêt de l'Agence Juive et il faut s'adresser à l'un
des centres d'information de l'Agence Juive ou à l'une
des filiales de la société " Idoud ".
Ceux qui ont fait leur alya après le 1.1.96 ont reçu
un prêt du ministère de l'Intégration. Ce
prêt deviendra une allocation si l'olè reçoit
du Bitouah Leoumi une des assistances suivantes : allocation de
vieillesse avec complément de revenu,
pension d'invalidité permanente,
pension de survivant avec complément de revenu .
Dans ces cas, il convient de s'adresser au bureau du ministère
proche de chez vous avec les documents pertinents du Bitouah Leoumi.
5. Quelle est la durée de la période donnant droit
pour l'achat d'une voiture sans taxes ?
La période donnant droit à l'achat d'une voiture
neuve avec taxes réduites est de 3 ans à partir
de la date d'alya. Cela à condition que l'olé ait
un permis de conduire valide de l'étranger (de son pays
d'origine) et à condition que ce permis soit valable en
Israël. Avant l'achat, il faut s'adresser au bureau de douane
proche de votre domicile. Pour régler la question du permis
de conduire, s'adresser au Service des Permis, misrqd arichouye,
proche de votre domicile. On peut obtenir des détails sur
l'achat d'un véhicule sans taxes sur le site de la douane
: www.mof.gov.il
Généralités
6. Comment peut-on obtenir un certificat de citoyen de longuedate,
ezrakh vatik ?
S'adresser au ministère du Travail et des Affaires Sociales
au téléphone 02-6708130/339.
7. Où peut-on obtenir des conseils en matière d'éducation
et de vie familiale ?
Conseils en éducation - Dans chaque école, il y
a une conseillère pédagogique que l'on peut consulter
et qui vous donnera des adresses pertinentes pour traiter de problèmes
divers. Pour ce qui est de conseils concernant la vie de famille,
on peut vérifier au centre communautaire local s'il y a
des cours adéquats. On peut aussi obtenir des conseils
aux filiales de la WIZO , de Naamat ou de Emouna ou à l'Association
Israélienne de Planning familial (téléphones
ci-dessous). Vous pouvez vérifier s'il y a une Ecole des
Parents dans la région où vous habitez, par l'entremise
de la Mairie ou du Bureau des Affaires Sociales. Il est conseillé
d'examiner aussi les annonces dans la presse locale.
8. Où peut-on donner des vêtements pour les olim
et où peut-on obtenir du matériel d'occasion ?
La plupart des autorités locales ont des entrepôts
de matériel et de vêtements d'occasion. On peut appeler
le numéro 106 dans chaque ville ou s'adresser au département
des affaires sociales de chaque localité pour se renseigner
sur les détails.
9. Comment obtenir des informations sur les centres communautaires
?
On peut appeler le numéro 106/7 dans chaque localité,
afin de recevoir l'adresse du centre communautaire proche de votre
domicile.
10. J'ai payé à une société et je
n'ai pas reçu de service. Que faire ?
Cela dépend de l'arrangement que vous aviez avec cette
société. Pour recevoir des conseils plus approfondis,
on peut s'adresser à l'Association de défense du
Consommateur, ha moetsa ha israélit la tsahanout dans les
différentes localités (tél. dans la réponse
précédente)
11. Faut-il une invitation pour recevoir la visite de parents
de l'étranger ?
Il y a des pays pour lesquels il ne faut pas de visa lorsqu'on
vient en Israël. Dans les pays pour lesquels un visa est
exigé, le ministère de l'Intérieur, en fonction
de son bon jugement, a le droit d'exiger comme condition d'une
autorisation d'entrée dans le pays, une invitation d'un
parent/ d'une connaissance résidant dans le pays. Il y
a des cas pour lesquels le ministère de l'Intérieur
ne se contente pas d'une telle invitation et exige une garantie
comme condition d'autorisation d'entrée. Il n'y a pas de
règles bien définies en la matière, car toute
demande d'entrée est examinée séparément.
De toute manière. il faut s'adresser au ministère
de l'Intérieur dans votre région.
Affaires sociales
12. Comment peut-on obtenir une aide pour des soins dentaires
?
Tout olè peut s'adresser aux cabinets dentaires de la Koupat-Holim
(caisse d'assurance-maladie), où l'on prodigue des soins
pour un prix raisonnable. Ceux qui disposent d'une " assurance
complémentaire " bénéficieront de réductions
particulières.
13. Comment puis-je obtenir de l'argent pour enterrer ma mère
?
Les frais d'enterrement sont payés par la Sécurité
Sociale (Bitouah Leoumi) directement à la Hevra Kadisha,
à condition que la personne décédée
réside dans le pays. Au cas où la personne décédée
est une personne sans famille, un an près le décès,
le Bitouah Leoumi assume les frais de la pierre tombale. De toute
manière, il faut s'adresser au Bitouah Leoumi proche de
votre domicile.
14. Comment obtenir une allocation de chauffage pour les personnesâgées
?
Le ministère du Travail et des Affaires Sociales, ainsi
que les départements des services sociaux des pouvoirs
locaux aident chaque hiver les personnes âgées en
leur donnant une " allocation de chauffage ".
Cette allocation est accordée à toute personne âgée
habitant dans une région froide ou très froide,
et vivant d'une allocation de vieillesse ou d'un complément
de revenu.
Cette allocation est accordée en outre aux couples répondant
aux critères suivants : l'homme a plus de 65 ans, le couple
vit dans une région froide ou très froide, ils vivent
d'une allocation de vieillesse et d'un complément de revenu
et tiennent un ménage indépendant (c'est à
dire vivent seuls et non avec leurs enfants adultes ou d'autres
personnes).
L'aide financière est accordée par l'entremise de
l'autorité locale durant les mois de janvier-mars. Pour
celui qui réside dans une région très froide
: 275 shekels Pour celui qui réside dans une région
froide : 220 shekels
La Sécurité
Sociale (Bitouah Leoumi)
15. Les questions concernant les droits au Bitouah Leoumi desretraités,
malades, invalides, familles monoparentales - s'adresser à
:
Site Internet du Bitouah Leoumi : www.btl.gov.il
L'Institution du Bitouah Leoumi s'occupe de l'allocation de subsistance
et de l'allocation de chômage. La réponse à
toutes les questions est personnelle est conditionnée par
un certain nombre de données (droit à une pension
dans le pays d'origine, conventions internationales, pension de
retraite, revenu général, pourcentage d'invalidité,
biens appartenant au citoyen, etc...)
Allocation de subsistance- aide financière accordée
à ceux que l'Agence pour l'Emploi juge impossibles à
placer sur le marché de l'emploi et qui n'ont pas de voiture,
à ceux qui suivent un cours professionnel du ministère
du Travail, et aux mères de familles monoparentales. Pour
avoir des détails précis, s'adresser au Centre d'Information
du Bitouah Leoumi : 08-9369696.
L'allocation de chômage est octroyée à ceux
qui cherchent du travail, se présentent au Bureau de l'Emploi
et répondent aux critères d'octroi de cette assistance.
Pour des détails précis, s'adresser au Centre d'Information
du Bitouah Leoumi : 08-9369696 ou à la filiale du Bitouah
Leoumi proche de votre domicile.
16. Combien de temps peut-on séjourner à l'étranger
sans perdre les droits de pension du Bitouah Leoumi ?
Si le olé a fait son alya après l'âge de la
retraite, la pension lui sera payée le mois du voyage et
le mois suivant. La pension continuera à lui être
versée à son retour dans le pays, mais il est possible
que l'on examine ses revenus pour voir s'il a droit à un
complément de revenu. Si l'olè a fait son alya avant
l'âge de la retraite, la pension sera versée durant
6 mois après le voyage. De toute manière, la reprise
du paiement peut dépendre d'un examen des revenus.
Questions sur le statut et l'assistance
17. Est-ce que j'aurai un problème si je pars au bout
d'un an à l'étranger avec ma petite-fille non juive
?
Non.
18. On m'a donné une carte d'identité pour un an
seulement.Que faire ?
Il semblerait que votre statut soit celui de résident temporaire,
qu'il faut renouveler chaque année au ministère
de l'Intérieur.
19. Je n'ai pas encore reçu de réponse du ministère
de l'Intérieur sur mon changement de statut.
Il faut s'adresser au bureau du Ministère de l'Intérieur
proche de votre domicile, pour vérifier la question.
20. Comment obtenir la nationalité ?
Il faut s'adresser au ministère de l'Intérieur dans
votre ville pour vérifier quels sont les documents requis
pour régler ce statut. A l'étranger : s'adresser
à l'Agence Juive.
Statut
d'intégration
Qui est considéré enfant d'olim ?
Un enfant d'olim est un olé célibataire qui a fait
son alya en Israël.
Un enfant d'olim majeur a fait son alya alors qu'il avait de
17 à 25 ans
Un enfant d'olim mineur a moins de 17 ans, a fait son alya avec
ses parents ou ses parents ont fait leur alya avant qu'il ait
eu 17 ans.
Proximité de temps avec l'alya des parents : a fait son
alya avec ses parents, ou un an avant, ou dans l'année
suivant l'alya des parents.
Quelle est l'éligibilité de l'enfant d'olim ?
Un enfant d'olim a droit à toute l'assistance que reçoivent
les olim, à l'exception des domaines suivants : Logement
: un enfant d'olim célibataire n'a pas droit à une
assistance en matière de logement séparé
de sa famille.
Hypothèque : un enfant d'olim ayant épousé
un olé a droit au prêt hypothécaire dû
à une famille d'olim. Des enfants d'olim épousant
des enfants d'olim ou des citoyens de longue date, ont une éligibilité
semblable à celle des jeunes couples ordinaires. Voir Tableau
des prêts hypothécaires.
Allocation-douane : Pour ceux qui viennent d'un pays leur donnant
droit à une allocation-douane - les enfants d'olim ont
droit à l'allocation-douane à deux conditions :
si leur âge au moment de l'alya est de 23 ans ou plus ou
s'ils ont épousé un olè ou un enfant d'olè
dans la première année suivant leur alya. L'exemption
de taxes sur les appareils électro-ménagers dépend
de la tenue d'un ménage indépendant.
Pour les détails, s'adresser aux bureaux de la douane uniquement.
Quelle est l'éligibilité d'un enfant d'olim mineur
?
Il a droit à la plupart des types d'assistance, sauf dans
les domaines suivants : Logement : voir éligibilité
d'un enfant d'olim. Douane : en régle générale,
un olè arrivé en Israël comme mineur, n'a pas
droit à une exemption de douane. Pour les détails,
s'adresser aux bureaux de la douane uniquement.
Attention ! L'assistance générale aux olim est
définie par les règlements et dépend aussi
de la durée de séjour dans le pays. Vérifier
l'éligibilité dans les bureaux et filiales du ministère
Qui est un mineur de retour au pays ?
Un mineur de retour au pays est quelqu'un qui a quitté
Israël avec ses parents avant un certain âge et qui
revient en Israël pour s'y installer après quelques
années.
Âge : Est parti avec ses parents lorsqu'il avait moins de
14 ans et revient à l'âge de 17 ans ou plus
Durée du séjour à l'étranger: au moins
4 années consécutives
Type de citoyenneté: il revient en Israël en tant
que citoyen israélien. Au moment de son retour, il aurait
eu droit à un visa d'olè, en vertu de la Loi du
Retour de 1950, s'il n'avait pas été citoyen israélien.
Service militaire: Le mineur de retour au pays doit se présenter
à l'armée et obtenir une attestation, ou présenter
une exemption de service militaire
Ocupation des parents à l'étranger : les parents
n'ont pas séjourné à l'étranger pour
un employeur israélien, privé ou public, pendant
les 5 années précédant leur retour en Israël.
Séjour en Israël n'ayant pas d'influence sur l'éligibilité:
visites d'une durée de moins de 4 mois par an - ne constituent
pas un retour en Israël .
Année d'études: un séjour dans le pays d'une
année d'études dans un établissement reconnu,
ou dans le cadre d'un programme de l'Agence Juive. L'année
d'étude s'ajoutera aux 4 années de séjour
à l'étranger.
Documents requis:
· attestation selon laquelle il s'est présenté
au bureau de recrutement de l'armée, ou attestation d'exemption
du service militaire ou d'un report d'appel.
· carte d'identité à jour
· passeport dans lequel figure la date de départ
d'Israël avant l'âge de 14 ans
· passeports ou autres documents témoignant d'un
séjour continu à l'étranger (attestations
d'études, certificats annuels d'une institution scolaire,
sauf diplômes, attestations officielles des autorités
fiscales ou de la Sécurité Sociale à l'étranger)
· passeports dans lesquels figurent les dates de départ
des parents (ou autres documents)
· deux photos de passeport
· attestation d'études témoignant d'un séjour
d'un an maximum en Israël (pour ceux qui ont étudié
dans le pays).
Douane : Des informations concernant les exemptions de taxes ne
peuvent être obtenues que dans les bureaux officiels de
la douane et sont les seules informations pertinentes dans ce
domaine.
Où peut-on obtenir des informations exactes et une assistance?
A l'étranger : On peut recevoir des renseignements et
une assistance en matière d'alya dans les "centres
d'alya" de l'Agence Juive auprès des délégués
autorisés, mais la décision finale quant au statut
s'effectue en Israël dans les bureaux du ministère
de l'Intégration et les bureaux de la douane.
En Israël: Informations et orientation dans les bureaux
et filiales du ministère de l'Intégration.. Pour
ce qui est de la douane, uniquement dans les bureaux de la douane..
Attention !
L'assistance aux mineurs revenant au pays est défini par
les règlements du ministère et dépend aussi
de critères supplémentaires, tels que durée
des séjours en Israël et à l'étranger.
La vérification et la décision finale quant au statut
ne s'effectuent que dans les bureaux du ministère.
Logement
21. Un couple a pris une hypothèque avec les parentset
les parents vont maintenant dans une maison de retraite. Que fait-on
de l'hypothèque ?
En principe, le propriétaire de l'appartement continue
à payer l'entièreté de l'hypothèque.
Toutefois, le couple restant dans l'appartement doit s'adresser
à la banque pour régler ce problème.
22. Demande d'obtention d'un appartement et de changementd'appartement
L'éligibilité à un logement public se fait
selon des critères figurant dans les règlements
du ministère et en fonction de la date d'alya. Vérifier
l'éligibilité et les critères dans les bureaux
du ministère et voir quant on peut s'inscrire sur la liste
d'attente. Voir détails supplémentaires sur le site
au chapitre des domaines d'assistance (logement).
23. Le mari est retraité, la femme pas encore. Ont-ils
droit à un appartement ?
Le couple a droit à un foyer social ou à un appartement
dans un groupement de logements. Vérifier dans les bureaux
du ministère les possibilités de logements existants.
Emploi
24. J'ai été licencié de mon emploi. Quels
sont mes droits ?
On peut s'adresser à d'autres organisations s'occupant
de ces questions.La liste de ces organisations figure sur ce site.
Internet : sur le site de S.H.I.L.- dans votre ville - la Histadrout
ou le bureau local de S.H.I.L.
25. Comment recevoir une aide pour les frais de transports à
l'oulpan professionnel ?
S'adresser au bureau du ministère de l'Intégration
proche de votre domicile.
26. Est-ce que je peux travailler pendant que je reçois
le panier d'intégration ?
Le panier d'intégration est octroyé pendant la période
initiale afin que l'olé puisse étudier à
l'Oulpan. Il est très important que l'olé apprenne
l'hébreu - c'est sa seule opportunité ! Mais on
peut travailler l'après-midi ou le soir.
27. Où certifie-t-on un diplôme ?
C'est le ministère de l'Education qui certifie les diplômes
universitaires. S'adresser à Mme Nira Gour-Arie au Département
de Certification des Titres - Tél. 02-5603707.
28. Médecins - quelle est l'éligibilité
à l'observation?
Observation - période pendant laquelle l'olé travaille
à l'hôpital à l'essai, sous la surveillance
de professionels. Un médecin ayant accumulé plus
de 14 ans d'expérience au travail à l'étranger
a droit à 6 mois d'observation à l'hôpital.
S'il n'a pas l'expérience requise, il peut bénéficier
d'une préparation au cours pour l'examen du permis d'exercer,
ou passer directement les examens.
29. Quelle est la période durant laquelle j'ai droità
un recyclage professionnel ?
Tout olé ou citoyen de longue date a le droit de s'adresser
à l'Agence pour l'Emploi pour une réinsertion professionnelle.
L'autorisation dépend de la profession d'origine et des
besoins du marché. Le ministère de l'Intégration
permet en principe une période de 10 ans. Il est conseillé
de vérifier les possibilités de perfectionnement
au ministère de l'Intégration et dans les centres
de recyclage et de perfectionnement professionnels au ministère
du Travail. On peut s'adresser au bureau du ministère avec
toutes les données pertinentes.
30. Je souhaite suivre un cours, mais pas par l'entremise de
l'Agence pour l'Emploi. Est-ce que je vais recevoir un remboursement
?
En principe, le ministère permet aux bénéficiaires
de suivre des cours assurant un placement (ces cours doivent être
sous contrôle gouvernemental). L'assistance n'est accordée
qu'une fois et ne dépasse pas 1.300 shekels. Il est recommandé
de vérifier à l'avance avec le coordinateur de l'emploi
au ministère de l'Intégration proche de votre domicile
et de vous munir de tous les documents pertinents.
Santé
31. Comment peut-on passer d'une caisse d'assurance-maladie à
une autre ?
On ne peut passer d'une koupat-holim (caisse d'assurance-maladie)
à une autre qu'après 6 mois passés dans la
précédente. Il faut présenter une demande
à la banque postale le 1/1 ou le 1/7 de chaque année.
Il est conseillé de vérifier si vous avez des dispensaires
à proximité de chez vous et où se prodiguent
tous les soins médicaux.
32. Est-ce que les olim sont dispensés de la taxe de santédurant
leur première année dans le pays ?
Les olim sont dispensés de paiement durant les 6 premiers
mois suivant leur alya, à condition qu'ils ne travaillent
pas. Il existe une exemption de 6 mois supplémentaires
pour les olim d'Ethiopie recevant une allocation de subsistance
du ministère de l'Intégration.
Finances
33. Comment peut-on obtenir un prêt de l'Agence Juive ?
Il faut s'adresser au Centre d'Information de l'Agence Juive :
03-5420653 04-8510355, 07-6288562, 02-6202259
34. Quels sont les avantages accordés par la municipalité
?
En principe, les olim bénéficient d'une réduction
du paiement des taxes municipales pendant une année des
deux premières années de leur alya. Il se peut qu'ils
reçoivent aussi des avantages supplémentaires (par
exemple dans le domaine de l'éducation, ou pour des personnes
âgées) ; c'est pourquoi il faut s'adresser au Centre
d'Information de chaque localité au numéro de téléphone
106/7
35. Des proches veulent déposer de l'argent sur le compte
d'une soldate ola. Est-ce que cela peut porter préjudice
à ses droits futurs ?
Absolument pas.
Education
36. Comment peut-on obtenir des bourses d'études pour
l'Université ?
Il faut s'adresser au coordinateur de l'Office des Etudiants,
minhal a studentim dans chaque district du ministère de
l'intégration.
document : Ministère de l'Immigration et de l'Intégration
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